[6nov. 1799] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 23 



QUATORZIÈME SÉANCE. 



6 NOVEMBRE 1 792. 



Ce jourd'hui 6 novembre 1792 , l'an premier de la République. 



(i'Itoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; 

 Lequinio, J. M. Coupé, Moreau 70, Carpentier, Jacques Rabaut, 

 Rivery. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, on a intro- 

 duit des citoyens Commissaires des sections de Paris qui ont fait 

 diverses observations sur les subsistances; il leur a été fait lecture 

 du projet de loi proposé par les Comités à la Convention qui paraît 

 entrer parfaitement dans leurs vues. On a arrêté comme article 

 additionnel que tout conducteur de grains ou farine serait tenu de 

 se munir d'une lettre de voiture constatant la quantité et la conte- 

 nance des sacs, le lieu de l'acbat et celui de la destination, le nom 

 du vendeur et celui du marchand. 



Le citoyen Léonard Rourdon a donné lecture de quelques déve- 

 loppements relatifs au plan qu'il avait déjà présenté aux Comités. 

 Plusieurs objections ont été faites. La discussion a été ajournée et 

 le citoyen Lequinio a été chargé de faire le rapport de la pétition 

 dos citoyens de Lorient dans laquelle ils demandent des secours 

 pour lu construction d'un pont sur la rivière de Scorff. Le citoyen 

 Coupé a été chargé d'examiner la question de la division des fer- 

 mages. Le citoyen Fabre a été ] nommé] rapporteur de tout ce qui 

 est relatif au dessèchement des marais, et le citoyen Moreau n" 70 

 doit faire le rapport d'une lettre du Ministre de l'intérieur qui 

 demande 600,000 livres pour les réparations urgentes des routes 

 dégradées par les convois mihtaires et d'une pétition qui demande 

 la suppression de l'Ecole des ponts et chaussées ^^K 



La séance a été levée. 



J. P. Rabaut [de Saint-Etienne]. 



('' Mémoire n" 08 envoyé par Frignet. 



