24 PROCÈS-VERBAUX [lo nov. 1799] 



QUINZIÈME SÉANCE. 



10 NOVEMBRE lyQQ- 



Ce jourd'hui 10 novembre 1792, l'an premier de la Répii- 



Llique. 



Citoyens présents:!. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; 

 Fabre, secrétaire; Jacques Rabaut, Carpentier, Moreau. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, on a introduit 

 les citoyens Commissaires des sections de Paris et un député de la 

 ville de Lyon qui ont fait diverses observations qui établissent l'ur- 

 gence d'une loi sur les subsistances. Les Comités ont délibéré de 

 proposer comme articles additionnels : 1° d'annuler tous les mar- 

 chés qui ne seraient point effectués dans le mois ; 2° d'ordonner 

 que les déclarations exigées par l'article 2 du projet de décret ne 

 pourraient en rien arrêter les ventes ; 3° de décréter que celui qui 

 taxerait les blés serait poursuivi comme perturbateur du repos pu- 

 blic, et les officiers municipaux obligés, sous leur responsabilité, 

 d'empêcher toute taxe; 4° que les grains confisqués seraient vendus 

 au profit des pauvres. 



La séance a été levée. 



J, P. Rabaut [de Saint-EtienneI. 



SEIZIEME SEANCE. 



l3 NOVEMBRE I799. 



Ce jourd'hui i3 novembre 1792, l'an 1"^ de la République, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Ciloyens présents : J, P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; 

 l^ccpiinio, secrétaire; J. M. Coupi', Jacques Rabaut, Reverchon, 

 Cerraignac, Moreau 70. 



Le citoyen Président a lu une lettre du citoyen Angel , de la 

 municipalité de J\ers, district d'Uzès, département du Gard; ce 

 citoyen se plaint d'un partage déjà fait, par quelques citoyens seu- 

 lement, des communaux de la municipalité au préjudice des ci- 

 toyens sans fortune. Le Président a été autorisé à répondre que ce 

 partage prématuré est nécessairement nul et que, la Convention 

 n'ayant pas encore décrété le mode de partage, celui fait dans 

 cette nuHiicijtalilé doit être regardé comme non avenu; qu'au sur- 

 plus. l'es|»rit de la Convention est d'établir le partage dans le sys- 

 tème de l'égalité. 



