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PROCES-VERBAUX 



[18 NOV. 179-3] 



DIX-HUITIEME SEANCE. 



18 NOVEMBRE I792. 



Ce jourd'hui 18 novembre 1792, l'an f de la République. 



Citoyens présents: liabaut [de Saint-Etienne], président; Fabre, 

 Loiseau, Moreau 70, Carpentier, Cochet, .ïacques Rabaut, Rever- 

 clion.Rivery, J. M. Coupé, Moreau 53. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, on a introduit 

 des députés des diverses sections de Paris, qui sont venus faire 

 part do leurs craintes sur les subsistances de cette ville. Les Comi- 

 tés ont délibéré [d'écrire] au citoyen Ministre de l'intérieur^^) pour 

 l'inviter à se rendre à la séance des Comités. Le citoyen Guillaume, 

 premier commis des bureaux du Ministre, est entré aux Comités et 

 a observé que le Ministre était absent lors de la réception de la 

 lettre des Comités, Sur ce, les Comités ont délibéré d'écrire au 

 Ministre de l'intérieur, aux Commissaires des subsistances et au 

 Conseil général de la commune pour les inviter à se rendre demain 

 au soir à la séance des Comités et y discuter les moyens d'assurer 

 l'approvisionnement de cette ville. 



La séance a été levée. 



J. P. Rabaut [de Saint-Etienne]. 



^'' Co même jour, \e 18 novembre 

 1792, RoUind adressait des oliserva- 

 tions à la Municipalité de i'aris sur 

 cette (jueslion des subsistances. Par 

 dclilii-ration du ifi m)vembre, la mu- 

 niiijialité avait demande que, sur les 

 jjrains aclielés à i'étranjrer pour le 

 compte de la Nation, et qui étaient 

 alors au Havre, il lui fût fait une 

 avance de Ao,ooo quintaux de IVomenl. 



Sans doute, Roland les lui accordait 

 — à la date du i.S une partie du cliar- 

 fjcnn'ut était déjà en route, — sous 

 condition d'ailleurs d'eflectuer le plus 

 toi possibli", dans l'inlérôl des autres 

 déparli-menls, la remisedc cette avance. 

 Mais il protestait contre les sacrifices 

 (juc depuis plus de trois mois la Ville 

 de l'aris s'inqtosait pour maintenir le 

 priv du pain à un taux très inférieur 

 à ci'lui de la farine ou du blé. 



(tlls étaient obligés (les Administra- 

 teurs di's subsistances de Paris) de 

 faire j>orter à la halb' depuis i a jus- 

 qu'à i,.'i()n sacs de farine par jour; 

 ci'lti' i'aiint' revenait à ();i livres le sac 



et elle ne pouvait être distrijiuéc aux 

 boulangers que sur le pied de 5'i li- 

 vres ; d'où il résultait que la Ville de 

 Paris éprouvait sur cet objet une perle 

 réelle d'environ ia,ooo livres par jour??. 

 Roland protestait en même temps con- 

 tre les entraves que ces mesures de la 

 Ville de Paris mettaient à la liberté du 

 commerce «en éloignant le commerce 

 particulier de la concurrence qu'il de- 

 \rait naturellement faire nailre dans la 

 ville deParis^. (Arcb. nat., ADxviu'SiS, 

 n° 7.) 



Sous celte même cote, on trouve la 

 proclamation du (Conseil exécutif pro- 

 visoire, du 3i octobre, et les lettres 

 de Roland à la Convention, du 18 no- 

 vembre, relatives l'une et l'autre aux 

 subsistances. Roland résumait ainsi 

 son opinion sur la matière. «La seule 

 cbose peut-être que l'Assemblée puisse 

 SI! permettre sur les subsistances, c'est 

 de prononcer qu'elle ne doit rien faire; 

 qu'elle supprime toute entrave ; qu'elle 

 déclare la liberté la plus entière sur la 

 circulalion des denrées». 



