30 PROCÈS-VERBAUX [22 nov. 1793] 



pays étranger pour ies 2,200,000 livres qui restent à acquitter 

 sur i'objet desdits marchés et qu'il en paiera le montant sur les 

 1 2 millions dernièrement mis à sa disposition pour achat de grains 

 à l'étranger ^^^. 



La séance a été levée. 



L. UlVERY 



VINGT-DEUXIEME SEAACE. 



■22 iSOVEMBRE 1792. 



(^e jourd'hui 22 novembre 1792, l'an f de la Ué|)ul)hquc, h; 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Citoyens présents : Rivory, président; Moreau 70, Vincent, 

 .1. M. Coupé, Carpentier. 



Des commissaires de la section du Luxembourg sont venus pré- 

 senter au Comité leurs craintes sur les maux qu'entraînerait le refus 

 que la plupart des fermiers font de vendre leurs grains et le prier 

 de chercher à les déterminer à garnir les marchés sans cependant 

 user de moyens contraires à la liberté. 



Le Président leur a répondu que cet objet avait hxé l'attention 

 du Comité et qu'il venait de présenter à la Convention nationale 

 une loi qu'il croyait propre à atteindre le but demandé [)ar les 

 commissaires-. 



Il a ensuite donné lecture d'une lettre des Administrateurs des 

 subsistances qui annonce les différentes précautions prises pour 

 assurer les subsistances de la ville de Paris en assurant (pie sous 

 six semaines le commerce fournirait sulHsamment. 



Un citoyen a proposé un projet sur celte importante partie de 

 l'administration. 



La s('';ince a été levée. 



L. 1; 



ivi;in. 



(') Par le (lfin;l des itS (-1 ïîG soj)- Ut aux dôpaiiciiicnls li-s mciuii-s iiu- 



li'iiilirc 1791, santUonné le 3 ocloijrt!, prévus ([ui seraient reconnus leur être 



incll.inl rciic. somme à la disposilion nécessaires. ( CoUccl. i>;én. des ilikn-ln, 



«lu Mini-^lr.' pcuu' éln' (■m[)loyée à pré- sept. i7<)i, p. '>'ii).) 



