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DU COMITE D'AGRICULTURE. 



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VINGT-TROISIEME SEANCE. 



2 4 NOVEMBRE I799 . 



Ce jourd'hui ùk novembre 1792, l'an premier de la Hépii- 

 Jjli({ue, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Citoyens présents : Rivery, président ; Moreau 70 , J. M. Coupé, 

 J. P. Rabaut, Fabre, Lecpiinio, Creuzé Latouche, Cochet. 



Des députés de la commune de Saint-Denis demandent diffé- 

 rents objets relatifs aux subsistances. 



Le Comité leur a observé qu'une partie de leurs demandes 

 étaient comprises dans le projet de loi présenté par io Comité et 

 que les autres, qui convenaient à des localités, ne pouvaient trouver 

 place dans une loi qui devrait être [propre à toute la RépubIi(|uo. 



Il a été fait lecture d'une lettre du département des Hautes- 

 Pyrénées, numérotée 127, sur la demande de l'établissement de 

 deux foires dans la commune d'Arreau. Elle a été renvoyée au Co- 

 mité de commerce**). 



('' Jusqu'à cette date (q'i novembre), 

 le Comité avait reçu à cliaque séance un 

 certain nombre de pétitions ; en voici 

 l'anaiyse sommaire, d*;iprès D xiii* 9, 

 défalcation faite des pétitions relatives 

 aux communaux et aux subsistances qui 

 ont été analysées plus haut : 



1. Le sieur Trémeau, d'Issoudun, 

 se plaint de la quantité de moulins éla- 

 lilis sur les ruisseaux de la Théols,Tour- 

 nemire, etc., qui inondent les prairies 

 (Vrcli. nat., F^- 1299"). — 3. Raquin, 

 de Paris, demande confirmation d'une 

 concession à lui faite en 1788 du droit 

 d'exploitation de mines de 1er, etc. , dans 

 le ci-devaut vicomte de Portes. — â. 

 Hoffmann demande le dépôt au Comité 

 du rapport de la Bergerie [sur la 

 culture de la garance]. — 7. Les frères 

 Sorel demandent des encouragements 

 pour leurs mines du Gotentin ( Arch. nat., 

 F" i3i4). — 8. Lettre du Ministre de 

 l'intérieur relative aux pressoirs banaux 

 de la commune d'Asnières (Seine-et- 

 Oisc) (Arcli. nat., F'"329). — g. Manpin 

 propose de faire du vin de Bordeaux 

 dans le département de Paris. — 11. 

 Borelli, de Bordeaux, réclamç un plan 

 de moulin (F'- lagg"). — la. Maupin 

 demande une avance pour expériences 

 sur les vins. — 17. Picard, inventeur 

 d'un moulin , demande un encourage 



ment. — ao. Lettre de la commune de 

 Bois-Herpin (Seine-et-Oise), relative 

 à la police rurale. — as. Durand, in- 

 venteur de moulins à blés. - — • a 5. Le 

 déparlement' de la Seine - Inférieure 

 annonce que les habitants de Bourg- 

 Achard (Eure) refusent d'admettre 

 dans leur halle ceux de Mauuy, Grand 

 et Petit Couronne (Seine-Inférieure). 

 — a6. Durand proposa un projet de 

 loi relatif aux terres sans culture. — 

 37. Le directoire d'Ule-et-Viiaine rc- 

 couuiiande les projets du sieur (iuinette 

 qui veut détourner le Gouesnon et 

 défendre les digues de Dol. — arj. Le 

 directoire de rOrnc demande que les 

 articles 1 6 et 1 7 de la loi de sejj- 

 tembre 1792 relative à la vente des 

 biens des émigrés soient étendus aux 

 ac([uéreurs des domaines nationaux. — 

 33. Guinelte expose un projet relatif 

 au Gouesnon. — 3ù. Desprisain de- 

 mande que tout particulier puisse 

 planter ou arracher des arbres dans les 

 terrains aboutissant aux routes. — 35. 

 Mouniotte demande des -encourage- 

 ments pour l'exploitation de la mine de 

 charbon de Nanterre. — Sj. Mémoire 

 imprimé sur l'agriculture , le commerce 

 et les arts. — 38. Montainé demande 

 le rapport de la pétition de Boncerf, 

 relative aux dessèchements. — 3fj. La 



