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PROCES-VERBAUX 



[9^1 Nov. i79'-i] 



Plus, d'une lettre et adresse du c™ Hoffmann sur l'importance 

 de la culture de la garance. Le citoyen Creuzé Latouchc a été 

 nommé rapporteur. 



commune de Dormans demande à être 

 autorisée à construire un puits. — 

 ho. Imprimé intitulé : P/a« de géogra- 

 'pliie en relief de l'univers rendu sensible 

 et palpable. — âù. Le département du 

 Bas-Rhin demande que, malgré ia loi 

 qui proliibe la sortie de l'or et de l'ar- 

 geiil, on accorde des passeports pour 

 le prix des bestiaux et denrées importés 

 dans ce département. — ÛC. Délibéra- 

 tion du département de TAisne relative 

 à la réparation des routes (Arch. nat., 

 F^" 983). — ^S. Grignet et la Féronerie 

 proposent de renouveler d'anciens pro- 

 jets do navigation dans le Cher et la 

 Nièvre. — 5o. Lettre du Comité des 

 décrets relative aux secrétaires-commis. 



— 5''i. Meyroux rappelle la pétition 

 adressée au Comité de la Lén;islative 

 (t. Il, p. 596, n° 638). — 5â. Louis 

 Charpentier, du département de la 

 Vienne , se plaint des autorités qui 

 laissent prendre, donnent ou vendent 

 une partie de ia largeur des chemins. 



— 5ô. Projet de navigation de Frignet 

 pour remonter la Vilaine h Vitré. — 

 58. Am\ot demande l'interprétation du 

 décret relatif aux arbres plantés dans 

 les rues et voies pubbques. — 63. Sail- 

 lant, médecin, envoie un mémoire sur 

 les dessèchements. — ^id. Boncerf en- 

 voie un mémoire sur les dessèchements 

 et sur les moyens d'occuper les ou- 

 vriers (Arch. nat., F'";i2i).— 6'6'. Le Mi- 

 nistre de l'intérieur demande à nou\eau 

 600,000 liNres pour réparer les routes 

 des départements frontières. — C7. Ber- 

 goulz envoie im mémoire sur le cadastre 



— Ii8. Frignet demande la suppression 

 de l'Ecole «l(;s ponts et chaussées. — 

 70. Département de l'Eure : restitution 

 de fruits de terrains défrichés (Arch. 

 nat., F'" 333). — 8u. Ponneau envoie 

 un projet de construction pour empê- 

 cher les inondations. — 8/1. Montenal 

 se plaint dr l'augmentation des charges 

 depuis la suppression de la dime. — 

 <Vô. i'élilion de la commimo de Piey 

 ( Eure), relative à la division des grosses 

 lermes. — S-j. Le procureur de la coni- 

 nnme de Ducy ((Calvados) demande 

 l'aulorisalion de défricher (Arch. nat., 

 F'" 333). — 8(f. Mémoire imprimé sur la 



navigation de la Glaise. — go. J.-L. Mas- 

 son , de Saint-Clément , près Lunéville , 

 demande à défricher onze journaux de 

 terre (Arch. nat., F^" 333). — f^i. La 

 Girardière envoie un mémoire sur les 

 subdivisions des terres et la nécessité 

 de casser les baux actuels (Arch. nat., 

 F'" 333). — g3. Invention relative 

 aux semences par Pierre de Brauwcr, 

 de Nantes (Arch. nat., F'" aSa). — 

 (jh. Commune de Baiiloul-le-Soc (Oise) 

 vente d'arbres. — gj. Jean Philan- 

 deau demande que le code rural pres- 

 crive que l'exploitation des champs ne 

 puisse se faire que par les chemins 

 (Arch. nat., F" 33o). — g8. Trippier : 

 j)rix agricole. — 102. Bernard : con- 

 cession pour pépinières d'oliviers à Ca- 

 bezac, district de Narborme. — 106'. 

 Municipalité de ? : loi relative aux 

 arbres plantés par les ci-devant sei- 

 gneurs. — 107. Dordé : chemins dans 

 le district de Valence. — 108. Hé- 

 ile, de Rennes : remède contre la 

 morve (Arch. nat., F'" 602). — 10g. 

 Commune de Breteuil (Oise) : vente de 

 terrains. — 110. Les laboureurs de 

 Laisy, Brion, etc. (Saône-et- Loire ), se 

 plaignent des fermiers (Arch. nat., 

 F'" 32o). — lia. Le sieur Dardon, 

 garde moulin, propose de former une 

 école pour la mouture (Arch. nat., F'" 

 1299B). — iiù. Dunouy : projet 

 d'un canal à Saint-Maur. — 1 1 5. La 

 conmiunauté de Serres ( Hautes - 

 Alpes) : question des terres délaissées 

 par les ruisseaux (Arch. nat., F'" 333). 

 1 1 (>. Granmain dénonce des agitateurs 

 qui menacent les fermiers des biens 

 des émigrés. — lùo. Langeron: carie 

 des blés et fabrication du papier 

 (Arch. nat., F'" 964). — iso. Brueys : 

 plantation de coton à Toulon. — 

 lati. Gerbaut demande une loi qui 

 interdise toute servitude sans titre et 

 supprime la prescription. — itio. 

 (îobet : parti à tirer de la pèche en la 

 louant au profit de la Nation. — 

 lali. Chenantais : mémoire sur les be- 

 soins du peuple. — ia5. Lettre des 

 administrateurs du Calvados et arrêté 

 <pii suspend la fabrication de l'ami- 

 don. 



