[.(/iM.v. 179-îJ DU COMITK irAGRIGULTURE. 33 



Plus , d'une autre lettre du citoyen Desvieux par laquelle il de- 

 mande un rapporteur sur la pétition du citoyen Mouniolte, pro- 

 priétaire d'une mine de charbon de terre près Xantcrre. Le citoyen 

 Germignac a été nommé pour en faire le rapport. 



La séance a été levée. 



L. 



hlVKKV. 



VI N(iT-(HJ ATUIEME SE ViNGK. 



tiG NOVEMDIIE 179'^. 



(]('. jourd'Ilui ti6 novembre i79"<, T'in premier do la lîépii- 

 blique, le Comité d'ajjriculture s'est assemblé. 



Citoyens présents : Rivery, président ; Monestier, de la Lozère, 

 secrétaire; Germignac, J. P. Rabaut [de Saint-Etienne] , Carpentier, 

 Creuzé Latouche, Coupé, Reverchon, Loiseau, TeUier, Cochet. 



La séance s'est ouverte par la lecture d'un mémoire présenté par 

 le citoyen Picard à la Convention nationale sur l'invention d'un 

 nouveau moulin à farine et renvoyé par celle-ci à l'examen du 

 Comité. Ce dernier, conformément au décret du 28 novembre, a 

 renvoyé cette proposition au pouvoir exécutif ^^'. 



On a fait la lecture d'un autre mémoire , présenté par un autre 

 citoyen qui a paru et a été entendu, tendant à indiquer des moyens 

 de perfectionner la mouture des grains , et des instructions à ré- 

 pandre à cet égard dans les départements de la République. Le 

 Comité a arrêté que le citoyen Coupé, l'un de ses membres, lui 

 présenterait un rapport qui pût mettre le Comité à même de déli- 

 bérer sur la proposition du citoyen pétitionnaire. 



Le Comité a ensuite entendu le rapport des commissaires en- 

 voyés par la Convention nationale dans les départements de Seine- 

 et-Oise, de la Seine-Inférieure, de l'Aisne, de l'Eure et de la 

 Somme, pour vérifier l'état des approvisionnements, s'assurer de 

 l'exécution des lois qui y sont relatives, et rétablir la circulation 

 des subsistances. Ils ont indiqué que les principales causes qui 

 s'opposent à cette circulation sont les agitateurs et les ennemis 

 du peuple, qui, sous le prétexte d'éviter l'accaparement et la 

 cherté du pain , lui inspirent d'en taxer le prix et de s'emparer de 

 ceux-ci par tous les moyens; la profusion des faux billets dits «de 

 confiance w , que les pro|)riélaires des grains refusent de recevoir 



('' Il s'agit du mémoire n° 17 cité après examen, les pélitions et mémoires 



plus haut. Le décret du 28 novembre aux Ministres respectifs. {Collect. g-éii. 



prcscri\ait aux Comités de renvoyer, des décrets, no\. 179^, p. 320.) 



