34 PROCÈS-VERBAUX [-26 nov. 179-^] 



en payement de leurs denrées, et enfin l'ignorance de plusieurs 

 corps administratifs ou municipaux, qui ne savent point faire mettre 

 à exécution les lois relatives à la libre circulation des subsistances. 



Les commissaires ont encore ajouté que les divers agents du 

 pouvoir exécutif pour l'approvisionnement des armées de la Répu- 

 blique, de la marine et de l'intérieur, procuraient par leur con- 

 currence un renchérissement extrême, la rareté et quelquefois 

 l'accaparement des subsistances. Sur ce rapport, le Comité a arrêté 

 que la (commission chargée de l'examen des marchés présenterait 

 à la Convention nationale un projet de loi générale qui fixe la ma- 

 jiière la plus utile d'approvisionner les armées de la Répu- 

 blique ^'l 



Le Comité a encore examiné les échantillons que les commis- 

 saires ont apportés des grains arrivés de l'étranger au Havre par 

 les ordres du Ministre de l'intérieur, et ils ont été trouvés de 

 bonne qualité. 



La séance a été levée. L. Rivkuy. 



VINGT-CINQUIEME SEANCE. 



ïiy NOVEMBRE i'J^i. 



Ce jourd'hui a-j novembre 1792, l'an premier de la Répu- 

 blique, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Citoyens présents : Rivery, président; Monesticr, de la Lozère, 

 secrétaire; J. P. Rabaut [de Saint -Etienne], Jacques Rabaut, 

 .1. M. Coupé, Reverchon, Tellier, Lequinio , Carpentier, Cochet. 



La séance s'est ouverte par la lecture d'un mémoire du citoyen 

 (îharles Langeron, de Paris, qui propose des moyens d'enlever la 

 carie des blés, de les garantir des charançons, et, en outre, que le- 

 dit mf'moirc sera renvoyé et apporté au iMinistre de l'intérieur par 

 le pcititioimairc, pour être fait l'expérience des moyens indiqués 

 par celui-ci, conformément au décret du 28 novembre. Ce mémoire 

 a été enfin remis au pétitionnaire pour le faire parvenir à sa desti- 

 nation. 



On ;i ensuite lu la pétition du citoyen Etienne Darnat, de 

 Mnies, (jui s(dlicite de la (ionvention nationale une indenniit/' pro- 

 |)orlionnét' n des dépenses considérables qu'il a faites pour l'i'ta- 

 blissemcnt d nn moulin à feu dans la ville de Nîmes. Cette pétition 



' Di-crct )iour l'arlml de suhsis- le Heu où elles sont établies. {Collecl.. 



Iniuc8 et iiMirnilures des armées dans gén. dcx dôcretti, décembre 1799,^.63.) 



