[i"DKc. 179='] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 3V 



bétail manquer à la prochaine campagne; il propose, en consé 

 qiience, de ne plus permettre de tuer des veaux, si ce n'est dans des 

 cas de nécessité ur*;ente tels que les besoins des hôpitaux, etc. Le 

 citoyen Rabaut a été chargé de présenter un rapport sur cet objet. 



Les Commissaires des sections de Paris ont présenté des obser- 

 vations sur les subsistances de cette ville; le Comité leur a donné 

 des éclaircissements. » 



Le citoyen Rohard, l'un d'eux, a offert au Comité un ouvrage 

 portant le titre : Causes de la disette apparente et du renchérissement 

 des grains. Le Comité lui en a témoigné sa reconnaissance par l'or- 

 gane du Président. 



Des députés du canton de Canteleu, département de la Seine- 

 Inférieure , sont venus représenter au Comité les besoins de leur 

 département; ils ont prétendu qu'ils n'avaient que des grains gâtés; 

 ils demandent des secours au Ministre de l'intérieur et la taxe du 

 prix du blé. 



On leur a observé que la taxe amenait la cherté et la cHsette, 

 mais qu'ils pouvaient compter sur les secours de la République 

 parce que les commissaires de la Convention avaient rendu compte 

 du pressant besoin qu'ils en avaient. 



Ils se sont plaints, en outre, que des amidonniers de Rouen em- 

 ployaient dans leur commerce des grains de la meilleure qualité. 

 il leur a été observé qu'ils doivent les dénoncer au district , puis- 

 qu'une loi existante s'opposait à ce monopole et qu'en cas de déni 

 de justice ils devaient s'adresser au département, et de là au Mi- 

 nistre de l'intérieur, et enfin à la Convention. 



Un membre ayant observé qu'un décret de la Convention char- 

 geait le Comité de lui présenter une adresse au peuple sur les sub- 

 sistances, le Comité, considérant que l'instruction devait suivre la 

 loi, qu'elle devait être conforme aux principes du décret qui serait 

 rendu à cet égard, a arrêté qu'il serait représenté à la Convention 

 que cette adresse ne pouvait être faite que subséquemment aux 

 dispositions qui seraient adoptées sur cet objet ^'^ 



La séance a été levée. 



L. Riv 



ERY. 



('' hc décret sur les subslslaiicos fut envoyée dans los villes, dans les armées, 



rendu ie S décemlirc; l'article 9 était dans les liùpitaiix, dans les collèges el 



ainsi conçu : rLa (îonvention nationale dans les écoles et aux municipalités des 



enverra une instruction sur la n'écessilé campagnes, pour y être lues au prône. 17 



d(; la libre circulation et du commerce [Recueil de textes, sur le commerce des 



libre des grains; cette instruction sera céréales, déjà cité, p. 1A9. 



