38 PROCÈS-VERBAUX |:5 me 1799J 



VINGT-HUITIÈME SÉANCE. 



3 DÉCEMBRE I792. 



Cejourd'Iiui 3 décembre 1792, au malin, l'an 1" de ia Répu- 

 blique, Fabre, Monessier, de la Lozère. 



Se sont rendus au Comité d'agriculture plusieurs membres de la 

 Convention nationale qui avaient à proposer des mesures pour et 

 contre la liberté illimitée du commerce des grains. 



Un de ces membres a proposé au Comité de délibérer s'il fallait 

 s'occuper d'une loi générale ou d'une loi provisoire et de circon- 

 stance. 



Cette proposition a été combattue par un autre membre qui, 

 considérant une loi générale comme une loi constitutionnelle, a 

 pensé qu'on ne pouvait discuter dans le moment qu'une loi pro- 

 visoire. 



Plusieurs débats ayant été entendus pour et contre, il a été ar- 

 rêté de s'occuper d'un projet de loi provisoire. 



On a ensuite fait la lecture de plusieurs projets relatifs à cette 

 loi. 



On a ajourné la discussion de ces projets à j heures du soir. 



La séance a éti' levée. 



L. RiVRiiV. 



VINGT-NEUVIEME SEANCE. 



1 3 DÉCEMHnE 1 79SÎ. 



Cejourd'hui i3 décembre 1792, l'an premier de la République, 

 lo (lomilé d'agriculture s'est assemblé. (Jitovens présents : Riverv. 

 président; Tellier, Ijoiscau, (hochet, Carpentier, R(;verchon , (àciizé 

 Laloiiche. 



La séance s'est onverte par la lecture d'un décret de la Conven- 

 tion du 5 décembre 179a qui renvoie au (îomité d'agriculture, 

 |((iiif lui présenter au premier jour, un projet de loi contre les ac- 

 capareurs et les fabricants qui se permettent de faire distiller les 

 grains de première nécessité, connue blé, seigle, orge et autres de 

 celt(; nature"*. 



Des députés des communes du canton du Chatelet, départe- 



(') l'i'itris-rd/itil, (Ir-r. fji]--:. \i. (i>. 



