[i3 DIX. 1792] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 39 



ment de Seine-et-Marne, sont entrés et ont présenté une délibé- 

 ration à l'effet de demander la taxe du pain à «i sols la livre et la 

 réduction des grosses fermes à 9 charrues. 



Le Comité, après leur avoir fait les observations nécessaires sur 

 le premier objet, leur a donné connaissance de la loi du 8 dé- 

 cembre, présent mois, et a remis leur pétition au citoyen Tel- 

 ller. 



Un citoyen a donné des observations sur les dispositions du dé- 

 cret du présent mois de décembre relativement aux grains ^'^ 



La séance a été levée. 



L. RiVERY. 



TRENTIEME SEANCE. 



l5 DÉCEMBRE 1792. 



Ce jourd'hui i 5 décembre 1792, l'an premier de la République , 

 le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, 

 président; Moreau 70, secrétaire; J. P. Rabaut (de Saint-Etienne), 

 Cochet, Fabre, Reverchon, J. M. Coupé, Tellier, Jacques Ra- 

 baut. 



Le citoyen Lequinio a fait le rapport de la pétition du citoyen 

 Quinette, qui offre de construire une digue sur le bord de la mer, 

 dans le département de l'Ille-et-Vilaine ; il s'engage a. faire à ses 

 frais cet ouvrage , à l'entretenir, à tracer un nouveau lit à la rivière 

 du Couesnon '-^, ce qui aurait le double avantage de préserver des 

 dégâts causés par les hautes marées une grande quantité de ter- 

 rains, et de rendre à la culture un espace presque toujours envahi 

 par les eaux. 



Ils demandent, pour prix de ce travail, la construction gratuite 

 d'une portion de terrain qu'ils raviront aux ondes et l'acensement 

 d'une autre. 



Le Comité, observant que les lois fixaient le mode à suivre par 

 ceux qui voulaient entreprendre de pareils travaux, que ces formes 

 avaient été négligées par la Compagnie Quinette , a arrêté que la- 

 dite Compagnie représenterait cet objet après s'être conformée aux 

 lois relatives à cet objet. 



Sur une pétition de la .commune de Vanves, près Paris, tendant 



<') Collection rrénérale dos décrets, décembre 179:2, p. 35. - --' Voir Arcli. nat. , 

 AD IV aa. 



