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PROCÈS-VERBAUX 



[l5 DEC. 1792] 



à être autorisée à s'approvisionner de farines à ia halie de cette 

 ville, le Comité a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer '^^. 

 La séance a été levée. 



L, PlIVERY. 



(1) La pétition avait été numérotée 

 192 (Arcli. nat., Oxm* 9). Voici le ré- 

 sumé des pétitions 128 à 191 reçues 

 depuis la séance du 2/1 novembre : 



laS. Gerbault demande l'établisse- 

 ment de deux gendarmes dans chaque 

 commune (Arch. nat., F" 020). — lag. 

 ]jÇ citoyen Mouniolle , propriétaire d'une 

 mine de charbon de lerre, dc^mande un 

 rapporteur. — i3o. Mémoire de Hoft- 

 niann sur la garance. — i3i. Lettre de 

 la commune de Saint-Denis sur les sub- 

 sistances. — i3a. Gavoty demande la 

 liberté du commerce des grains surveillé 

 par un bureau d'administration qui 

 établirait une balance d'extraction et 

 d'importation. — i33. Le département 

 (lu Gard demande une subvention pour 

 le citoyen Damai, créateur de moulins à 

 feu à Nîmes (Arch. nat., F'^ 1999''). — 

 i3ù. Godefroy se plaint des cultivateurs 

 qui ne garnissent pas les marchés. — 135. 

 Pescheloche demande une loi contre les 

 accapareurs. — i36. La commune de 

 Saint-Saturnin (.Bouciies-du-Rbôue) de- 

 mande à la Convention d'approvision- 

 ner les départements du Midi. — i3'j. 

 Chevalier envoie deux mémoires sur 

 les moyens de prévenir les disettes. — 

 1 38. Lefehvre pose des questions sur la 

 police agricole (Arch. nat., F*" 820). — 

 i3()-i '10. Seguin lappolic l'aflaire de la 

 Société du Point central. — tài. Ob- 

 servations du Ministre de l'inti'rieur 

 sur les subsistances. — lùa. Laurent 

 demande (jue le grain soit taxé chaque 

 année apn's la moisson. — 1 ù3. Le dé- 

 paitement du Var demande des secours 

 en grains. . — 1////. Pétition de la So- 

 ciété des Amis de la liberté et de l'éga- 

 lité de Sainl-Germain-en-Layc sur la 

 disette des subsistances. — i//5. La 

 commune de Huel (Ruelle, Charente?) 

 demande à rire autoriséi' à donner des 

 certilirals nu\ personnes qui chercheront 

 des grains chez les fermiers du lieu. - 

 tfid. La municipaliti' de Noyon com- 

 mente un arrêté du département relatil'à 

 In comparaison du prix du blé à celui du 

 poin. — j '/j. Projet de Laassin-la circu- 



lation des grains. — 1 à8. Le district de 

 Senlis demande que l'on approvisionne 

 son marché. — tàg. Orient présente des 

 vues sur l'approvisionnement de Paris, 



— i5o. Lettre du Ministre de l'Inté- 

 rieur relative aux travaux publics en- 

 trepris avant l'émission des assignats. — 

 i5i. Gros réclame contre le décret re- 

 latif aux communaux. — if^a. Idées 

 d'un citoyen sur les subsistances (Arch. 

 nat., F^- 652 , une broch., 82 p. in-8°). 



— 1 53. Extrait des registres de la 

 section du Finistère relativement à une 

 dénonciation faite par un fermier. — 

 i5â. Bourgoin, du département de 

 l'Allier, expose que la vente des biens 

 des émigrés par portions de /i arpents 

 nuirait à l'agriculture (Arch. nat., F'" 

 33o). — i55. Rivey présente des ob- 

 servations sur la rareté des viandes de 

 boucherie, des laines et des cuirs. — 

 1 56. Mémoire sur les blés, par Fernan- 

 dez. — ifly. Poirot offre à la Conven- 

 tion des mémoires sur l'agriculture, le 

 commerce, etc. — i58. Mémoire de 

 Chambon sur les subsistances. — i5g. 

 Mémoire pour la création de magasins 

 nationaux pour les subsistances , présenté 

 par les citoyens de Sainte-Foi ( Dor- 

 dogne). — 1 60. Arrestation d'un bateau 

 de blé à Attichy ( Oise). — 161. Les ou- 

 vriers du canal de l'Yonne demandent 

 I me augmentation de solde à cause de la 

 cherté des vivres. — 163. Florentin 

 j)ropose des moyens pour empèciier 

 l'accaparement et iixer le |)rix du grain. 

 — 1 63. Du Castelier envoie un mémoire 

 sur les alarmes (jue cause la disette. — 

 1 Gli. Procédé pour blanchir et affiner le 

 chanvre. — 1 6'5. Extrait des délibéra- 

 tions du district de Mondoubleau (Loir- 

 et-Cher) relatif à la taxation du prix du 

 pain et à l'insurrection qui s'est mani- 

 festée dans le marché. — 1 1)6. Gode- 

 l'roy demande cpi'on oblige les fermiers 

 à garnir les marchés. — 16*7. Marcel 

 oll're d'approvisionner Paris. — / OS. 

 Hue envoii" un mémoire sur l'approvi- 

 sionnement des halles. — 169. Adresse 

 des députés extraordinaires d'Indre-et- 



