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DU COMITE D'AGRICULTURE. 



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TRENTE-ET-UNIEME SEANCE. 



18 DÉCEMBRE I799. 



Ce jourd'hui 18 décembre 1792, l'an premier de la Répu- 

 blique, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Rivery, président; Lequinio, J. M. Coupé, Reverchon, Fabre, 

 Tellier, Carpentier. 



La séance s'est ouverte par la lecture d'une pétition du citoyen 

 Lafisse, médecin, numérotée 186, envoyée par le Ministre deTin- 

 térieur, dans laquelle il propose de convertir les ci-devant châ- 

 teaux des émigrés en hospices. Ces pièces ont été renvoyées au 

 Comité d'aliénation ^^'. 



Plus, d'un mémoire du citoyen Magnanville, numéroté 9o3, 

 dans lequel il demande des secours. Il a été renvoyé au Comité des 

 secours. 



D'une lettre du citoyen Ledier, administrateur du département 

 d'Eure-et-Loir, numérotée 20/1; il demande l'envoi du décret qui 

 abolit la féodalité. Renvoyée au Comité des décrets. 



Et d'une lettre du citoyen Legendre, cultivateur à Henqueville, 

 district d'Andelis, numérotée 2o5, en réclamation contre le décret 

 qui déclare nuls les baux à ferme ou à loyer faits par les émigrés 

 sous signature privée antérieurement à 1792. Renvoyée au Comité 

 d'aliénation ^^^. 



Loire sur les événements survenus dans 

 ce département; demande d'une loi sur 

 les subsistances. - — 1 70. Larive de- 

 mande le partage des communaux. — 

 171. La section de Bonconseil relative- 

 ment aux moulins. — 17a. Délibéra- 

 tion du département de Seine-et-Marne 

 relativement aux subsistances. — 1 j3. 

 Ventenat : projet de décret sur les sub- 

 sistances. — 1 jù. Morin : mémoire sur 

 les subsistances. — 175. La section du 

 Contrat social : projet de loi sur les sub- 

 sistances. — 176. Couedic : navigabi- 

 lité de la Durance. — 177. Dubamel ; 

 mémoire sur les subsistances. — 1 jS. 

 Varenne : mémoire sur l'administration 

 forestière. — 1 7g. Le canton de Cba- 

 telet-en-Brie : taxe du pain, division des 

 fermes. — 180. Commune- de Brie- 

 Comte-Robert : vente des biens des fa- 

 briques par petites portions; mesures 

 contre les accapareurs (Arcb. nat. , F'" 

 33o). — 181. Gonunune de Bois-le-Roi : 



défrichements. — 18a. Bourdon : obser- 

 vations sur le décret du 8 décembre 

 1793. — i83. Projet de macliine pour 

 la fabrication du pain. — 1 8ù. Noireau : 

 plan sur les subsistances. — 1 85. Canton 

 de Tiliy (Eure) : administration des com- 

 munaux par les municipalités. — 186. 

 Lafisse : conversion des châteaux en hos- 

 pices. — 187. Canton delà Fère: mode 

 de partage des communaux. — 188. 

 Nourrisseurs de Neuilly-lez-Paris : droit 

 de pacage dans le bois de Boulogne. — 

 i8q. Magnv- les -Hameaux (Soine-et- 

 Oise) : disette des marchés. — iQo. De 

 Bonnières : moyens de tranquillité pu- 

 blique. — 131. Pascal : opuscules poli- 

 tiques. 



('5 La pétition est citée plus haut, 



dans la série des pétitions n"' 1 98 à 1 9 1 . 



(■-' Voici les pétitions 19.3 à 2o5 : 



ig3. Citoyen du Mans : observations 



sur la propriété. — tgà. Blanclion : 



bornage des terres (Arch. nat., F'" 



