/i2 PROCÈS- VERBAUX [ 1 8 déc 1 7 ç)'< ] 



Le Président a fait ensuite lecture d'un décret de la Convention 

 du 5 décembre 1799 par lequel elle charge le Comité d'agricul- 

 ture de lui présenter un projet de loi contre les fabricants qui se 

 permettent de distilleries grains de première nécessité ^^^. 



Le Comité a chargé son président d'inviter le (Comité de com- 

 merce à venir l'aider de ses lumières. 



La séance a été levée. L. Rivery. 



TRENTE-DEUXIEME SEANCE. 



20 DÉCEMBRE I792. 



Ce jourd'hui 3od<''cembre 179 a, l'an premier de la République, 

 le Comité de commerce s'est assemblé, le Comité de commerce 

 réuni. 



Citoyens présents : Rivery, J. M. Coupé, Fabre, Tellier, Mo- 

 reau. 



Le Comité a ouvert sa séance par s'occuper d'articles addition- 

 nels à lu loi sur les subsistances. 



Après plusieurs discussions, le Comité a arrêté : 



1" La défense de distiller d'autres grains que ceux que les dis- 

 tillateurs font venir de l'étranger; 



2" La défense d'employer aucun grain manducable dans la fa- 

 brication des amidons; injonction aux corps administratifs et mu- 

 nicipalités de veiller à l'exécution des règlements rendus sur cette 

 matière; 



3" Une amende depuis 3 00 livres jus(|u'à 3,oo() livres contre 

 les fabricants d'amidon qui y contreviendront. 



Sur la demande du citoyen Darbout, numérotée 1 19, d'élablir 

 (les inspecteurs de meuneries dans les quatre-vingt-quatre dépar- 

 Nnimls, le Comité a passé à l'ordre du jour'-^ 



La séance a été levée. L. Iiivehy. 



390). — jg5. Lacliossagne : suhsis- Lo Ministre do l'inl(''neur envoie i'ôtal 



lances. — 196'. Ciirlie : subsistances. des blés achetés à rétraii^jer. — ao-'i. 



— «97. (iullivateurs de Tilly(?), etc. : ^lajjnanviUe : demande de secours. — 



subsistances. — 198. Couedic : utilité uoh. Ledier : demande expédition du 



des canaux. — 199. Département de la décret abolissant le droit de pêche. 

 Marne : subsistances et chemins vici- O Le décret lijfure an Prncès-ver- 



nanx. - aoo. Cullivalenrs des environs bal delà Convention : décemlire 1799, 



de Paris : indcnmilés pour des dom- p. 6a. 



luapes causés par b's eaux. — ao J. Sen- (=) Le registre des pétitions (I)xm*()) 



lis : pi'-nurie di-s snbsislnnces. — aoa. donne Dardon. 



