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PROGES-VERBÂUX 



[n 9 DEC. I79Î! 



TRENTE-QUATRIKME SEANCE. 



29 DÉCEMBRE I799. 



Ce jourd'hui 29 décembre 1792, l'an premier de la Piépu- 

 ])liqiie, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Rivery, président; Fabre, Carpentier, Jacques Rabaut, Cochet, 

 Tellier, Coupé. 



La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre du iMinislre 

 de l'intérieur par laquelle il envoie l'état des demandes des dépar- 

 tements à lui adressées depuis le 1" septembre 1792 jusqu'au 

 2 3 décembre suivant, et auxquelles il est bors d'état de pourvoir; 

 elles se montent à 3,889,271 quintaux de grains, qui représen- 

 tent une valeur de plus de 86 millions de livres, non comprises les 

 avances pécuniaires déjà distribuées depuis le !*"■ septembre der- 

 nier. 



Le Comité a ajourné à délibérer jusqu'après le rapport sur les 

 primes. 



Plus, d'une lettre du Comité des secours publics qui invite le 

 Comité d'agriculture à se rendre à sa séance du lundi, 7 heures du 

 soir, pour conférer sur les moyens de soulager les indigents par des 

 travaux et d'employer aussi ceux du département de Paris. 



Le Comité a nommé deux de ses membres. 



Il a été ensuite fait lecture d'une pétition des citoyens Rioncey 

 et C'% Vigan et C"' et Davelin et C"", par laquelle ils demandent le 

 remboursement des pertes qu'ils ont faites pour l'approvisionne- 

 ment en grains fait par eux en 1789 pour la ville d'Amiens. Le 

 (Jomité a chargé son président d'en écrire au Ministre de l'intérieur 

 comme pouvant connaître plus particulièrement les faits et le 

 mettre à même de les apprécier '^\ 



<') Pétition numérotée 233(Dxiii*9); 

 voici les pétitions du n° aoG au n'aSa : 



ui)6. Diissain: aceaparemonts. — 207. 

 Melun : mode de partage des commu- 

 naux. - uoH. Amis de la liljerlé de 

 Vaif'nrioiines : subsistances; taxe du 

 Idé. — aofy. Hcjjnautl : subsistances. — 

 utn. Sainl-Hoiuain : fabrication du vin. 

 — 91 j. Canin : subsistances. — ai a. 

 Citoyens d'Autiui : taxe du prix du blé. 

 -— a 1.7. Hfiirmann : cnllnrc de la {ja- 

 rance. — .•*»//. .Marie, de Hoye : mode 

 de parlnjje des conuuunaiix. — ai^. 

 Nièvre : réclnniations des entrepreneurs 

 du canal de la Nièvre. — ai6. Rozet- 



Saint-Albin (Aisne) : réduction des 

 fermes, etc. — ai 7. Moreau : taxation 

 du prix du blé, réduction des fermajjes. 

 — ai S. I^ernuit : greniers d'abon- 

 dance. — si^. Gros : subsistances. — 

 aao. Saint-Bejiu : réduction de Tim- 

 pôt foncier. — a:ii. Tieste (Gers) : 

 mode de partage des communaux, 

 •jaa. Ouvriers de Sèvres : réforme de 

 l'administration de la manufacture. ^ 

 na3. Nosle-le-l\epuns (Marne) : mode 

 départage des conmiunaux (Arcb.nat., 

 F'^So^). — aaf4. Département de 

 Maine-et-Loire : projet de décret sur 

 les communaux (Arcb. nat. , F'" 333). 



