DU COMITE D'AGRICLILTURK. 



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IMus, d'une pétition du citoyen (^oquart, numérotée 266, sur les 

 réparations des grandes routes, avec un projet de finance, qui a été 

 renvoyée au pouvoir exécutif^". 



Plus, d'une lettre du Ministre de l'intérieur; il demande le dé- 

 cret pour les travaux des ponts et chaussées en l'année 179^, et 

 une somme pour les travaux urgents des ports et de navigation. 



Plus , d'une autre pétition de plusieurs citoyens boulangers de 

 Paris, numérotée 9 5 (S, qui demandent des indemnités. Renvoyée 

 au pouvoir exécutif. 



Le citoyen Jacques Rabaut a présenté une série de questions sur 

 le mode de partage des communaux. Le Comité a ajourné la dis- 

 cussion et a arrêté qu'il en serait fait des copies afin que les mem- 

 bres pussent en prendre connaissance. 



La séance a été levée. L. Rivery. 



— aaS. Morisse : subsistances. — aaG. 

 Grouou : subsistances. — aaj. Saint- 

 Quitterie (Tarn) : extraction de marne. 



— uaS. Trujaux : mode de parlajje des 

 communaux (Arch. nat., F'" 333). — 

 aag. Douvrin (Pas-de-Calais) : |)artage 

 dos communaux. — a3o. D'AtTre : 

 mode de partage des communaux. — 

 a3i. Salines de Marennes (Charente- 

 Inférieure) : contre les armateurs de 

 Granville et Saint-Malo qiu demandent 

 à se pourvoir de sel étranger pour leurs 

 armements. — a3a. Noisy-sur-Oise 

 (Seine-et-Oise) : contestation avec la 

 commune d'Asnières. 



^'^ Voici les pétitions comprises entre 

 le n" !!34 et le n° •26k : 



aSù. Notes sur les subsistances. — 

 a35. I^ort-le-Grand (Somme) : commu- 

 naux. — a36. Villeblevin (Yonne) : 

 communaux. — aSj. Brunel : terrains 

 d'alluvions (Arcli. nat., F'''i2<S4). — 

 ao8. Précy-sur-Marne ( Seine-et-Marne ) : 

 counnunaiix. — ^3g. Altkirch, Haul- 

 fîhin : indemnité pour partage des reve- 

 nus des biens communaux. — aâo. 

 Aisne : mode de partage des commu- 

 naux. — aùi. Brignac(i) : mode de 

 parlage des communaux. — aâa. Mau- 

 rice : mode de partage des communaux. 



— aâ3. Députés des ouvriers du lanal 

 de l'Yonne et de la Côte-d'Or : relève- 

 ment de solde." — - aùù. Mignard: sub- 

 sistances. — aâ5. Renault : subsistances. 



— aâG. Sections de Paris: subsistances. 



— ail']. Pépin : subsistances. — ali8. 



Citoyens de Chàteauroux : subsistances. 



— aàg. District de Boussac (Creuse) : 

 clicrté excessive des vivres; le pain noir 

 vaut 6 sous la livre; secours demandé 

 pour des ateliers publics. — aSo. Bre- 

 tonneau : cherté des grains. — a5i. Au- 

 i)ert : subsistances. — a5a. Chalumeau : 

 subsistances. — 3 55. Deschaumes : sub- 

 sistances. — a5ù. Bizouard, de Dijon : 

 subsistances. — - a 55. Blois, de Bléré : 

 subsistances. — a5C. Vandier : subsis- 

 tances. aSy. Citoyens de Poutac 



(Basses-Pyrénées) : partage des com- 

 munaux. — a58. Boulangers de Paris : 

 indemnités pour les pertes éprouvées. 



— a5g. Circulaire du Ministre de l'in- 

 térieur engageant les citoyens à travail- 

 ler volontairement à la réparation des 

 grandes roules. — a 5g bis. Citoyens 

 de Dammartiu (?) : interprétation de 

 la loi du 28 août 1792. — ■ a6o. Lettre 

 du Ministre de l'intérieur : secours de- 

 mandé par le département de la Gi- 

 ronde pour la réparation des routes. — 

 261. Lettre du même demandant que 

 l'on décrète des fonds pour continuer 

 les travaux des ports et de navigation. 



— a6a. Lettre du même contenant état 

 des demandes pour secours en subsis- 

 tances du 1"'' septembre au 28 décem- 

 bre 1792. — a63. Bonneville (Eure- 

 et-Loir) : réunion de corps de ferme. 



— aCi. De Vaumoine : bail des mines 

 de Decize. — a65. Le texte du registre 

 donne pour le n" aGS : Coquent, et 

 non Coquart. 



