i6 PROCÈS-VERBAUX [8 JA^v. lyc).'!] 



TRENTE-CINQUIÈME SÉ4NCE. 



8 JASVIER 1798. 



Ce jourd'Imi 8 janvier 1790, l'an 2" de la République, le Co- 

 niifé d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, pré- 

 sident; Jacques Rabaut, Carpentier, Fabre, ïellier, Coupé. 



La discussion s'est ouverte sur différentes questions concernant 

 le mode de partage des biens communaux et, après plusieurs ob- 

 servations, elle a été ajournée. 



La séance a été levée. L. Riveuv. 



TREXTE-SIXIEME SEANCE. 



!•:• JANVIER 1798. 



Ce jourd'hui 12 janvier 17*) 3, l'an second de la République 

 française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens pré- 

 sents : Rivery, Moreau 70, Coupé, Fabre, Jacques Rabaut, Moreau 

 aîné, Revercbon, Carpentier, Pellissier, Lequinio, Dornier l'aîné. 



Le Comité s'est occupé du renouvellement du président et secré- 

 taires; il y a procédé par la voie du scrutin écrit. Cette opération 

 a produit une majorité absolue en faveur des citoyens Tellier pour 

 la présidence et Fabre et Moreau le jeune pour la place de secré- 

 taires. Ils ont occupé le bureau en ces qualités et l'on a repris la 

 discussion sur le partage des communaux. 



V^oici les différentes questions proposées a cet égard : 



1" Le droit de parcours donncra-t-il droit au partage? Décidé 

 néïgativement. 



•>" Le partage des communaux sera-t-il coercitifou simplement 

 facultatif? 



3° Chaque portion appartiendra-t-elle à celui qui l'aura obtenue 

 en loiitr pr()j)riél,é, ou y sera-t-il mis quelque restriction? 



Le tout a été ajourné et la séance a été levée. 



L. RiMonv, Ti;lmi,i;. 



