lANv. i7(j3] DU COMITÉ D'AGUIGULÏUHE. 



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TRENTE-SEPTIEME SEANCE. 



22 JANVIER 1798. 



Ce jourd'hui 29 janvier 1798, l'an second de la Réj)nl)lique 

 française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Tellier, président; Fabre, Beffroy, Coupé, Maure aîné, Boudin, 

 Carpentier, Revercbon, Rivery. 



Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, on a lu diverses pétitions. Une lettre du Ministre de l'in- 

 térieur relative à l'arrestation des grains dans la Tamise a été ren- 

 voyée au Comité diplomatique. 



Une autre lettre du Ministre des contributions publiques rela- 

 tive à une imposition à faire dans le département des Pyrénées- 

 Orientales, pour la perte éprouvée sur des grains, a été renvoyée 

 au Comité des finances. 



Diverses pétitions relatives aux communaux ont été remises au 

 rapporteur sur cet objet. 



Le citoyen Beffroy a été cbargé du rapport d'une lettre du Mi- 

 nistre de l'intérieur qui contient une délibération du département 

 de Seine-et-Oise offrant un projet de règlement propre à porter 

 remède aux inondations. 



On a passé à l'ordre du jour sur diverses pétitions contenant des 

 projets de loi sur les subsistances, la loi générale étant rendue. 



On a renvoyé au Comité des ponts et chaussées une pétition de 

 la ville d'Issoudun pour demander une route d'Issoudun à Vierzon. 

 On a chargé cependant le citoyen Moreau de demander à la Con- 

 vention nationale l'adjonction des douze membres du Comité des 

 ponts et chaussées au Comité d'agriculture ^^^ Le citoven Beffroy a 



'*' La pétition est numérotée Hih 

 (Arcli. nat., Oxiii^g); voici ies péti- 

 tions reçues du n" 266 au n" 33/i : 



a 66. Conseil général de la Haute- 

 Vienne : troubles qui agitent plusieurs 

 départements à cause de la disette qui 

 les afflige depuis plusieurs années. — 

 a 6*7. Les Amis de la liberté et de l'éga- 

 lité de Melun : les granges regorgent 

 de grains: les marchés sont dégarnis. 

 • — a68. Maupas : se plaint de la di- 

 sette. — • a6(). Brisson : plaintes sur les 

 blés accaparés, sur les volontaires pillés 

 par les officiers, sur le refus des billets 

 delà Caisse patriotique.-^ wjo. Ozouer- 

 le-Voulzie (Seine-et-Marne) : demande 

 le prix du pain proportionné aux res- 



sources des journaliers. — 371. Amis 

 de la liberté et de Tégalité de Château- 

 Thierry : subsistances. — 373. Cou- 

 lommiers : subsistances. — a 7.'/. Le dis- 

 trict de Clerraont (?) : mode de par- 

 tage des commimaux. — ajù. Donzère 

 (Drôme) : mode de partage des com- 

 munaux. -- ajS. Rolland, de Rabas- 

 tens (Tarn) : dégàls dans les forêts. — 

 376. Clément : greniers d'abondance et 

 accaparement. — 377. Hedouenet les pa- 

 triotes rémois : rareté des subsistances. 

 • — ajS. Gilbert : subsistances. — ^79- 

 Fargniers (Aisne) : partage des commu- 

 naux. — a8o. La Vallée : se plaint de 

 la dureté des laboureurs qui ne veulent 

 rien vendre, pas même la paille pour 



