1)11 COMITE irAGRICULTURE. 



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['^.9. JANV. 17931 



On a pass(' à l'ordre du jour sur une pétition flu citoyen liicliard 

 qui propose rétablissement d'une manufacture de lilage de colon 

 pour les mèches de chandelles à Paris, motivé sur ce que dans une 

 république il ne doit exister aucun privilège'^^ 



On a chargé ie citoyen Président d'écrire au Comité' de com- 

 merce pour l'inviter à se rendre samedi au Comité d'agriculture 

 pour délibérer sur une lettre des commissaires au département du 

 Mont-Blanc''^). 



On a ajourné à jeudi la discussion du rapport du citoyen Coupé 

 sur les arbres plantés dans les grandes routes. 



La séance a été levée. Tellier. 



TRENTE-HUITIEME SEANCE. 



■3 G JANVIER 1793. 



Ce jourd'hui 26 janvier 1790, l'an second de la Répubhque 

 française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Tellier, président; Fabre, Moreau, Maure, Gantois, Serre, Pel- 

 lissier, Deville, Boudin, Ileverchon, Beffroy, Coupé, Rivery, Car- 

 pentier. 



On a fait lecture d'une pétition du citoyen Lugué sur la culture 

 des terrains en friche et de planter les grandes routes en arbres 

 fruitiers. Remise au citoyen Maure '-^l 



Plus, d'une autre pétition relative aux bacs et voitures d'eau cjui 

 a été remise au citoven Serre ^''). 



Il a été fait une proposition tendant h interdire pour un temps 



"' Pétition numérotée SBç); les péti- 

 tions 3S7 et 338 étaient relatives ia 

 première aux subsistances (Saint-Di- 

 zier), la seconde au partage des com- 

 munaux (Petit-Noir [Jura]). 



'-' Pétition numérotée 34o : cette 

 lettre contenait des observations rela- 

 tives au décret du 8 juin 1792 décla- 

 rant les bestiaux prohibés à la sortie de 

 France et s' élevant contre l'applicalion 

 de ce décret au déparlement du Alont- 

 Blanc; les observations s'appliquaient 

 également aux bois de chaun'age. 



(■') Pétition numérolée 35o ; voici l'ob- 

 jet des pétitions du n" 3/ii au n° 3Ag : 



3^11. Lettre du Ministre des contri- 

 butions publiques relativement à la dé- 

 fense de l'exportation des bestiaux. — 



Sâa. Béziers : mode de partage des 

 communaux. — o^^i-J. Ardenncs : envoi 

 de pain fait avec du seigle de Russie. 

 — -Ifiâ. Blanger : partage des commu- 

 naux. — 3â5. Yonne : délabrement des 

 routes, en particulier celle de Paris 

 écrasée par les convois d'artillerie. — 

 ■3â6. Maine-et-Loire : demande d'adju- 

 dication des bacs et voitures d'eau. — 

 Sùj. Canton de Goiirin (Morbihan) : 

 demande de chemins. — 3Ji8. Troisse- 

 reux (Oise) : ia commune demande à 

 rentrer dans des biens communaux usur- 

 pés. — 3âf). Croucy (Aisne) : partage 

 des communaux. 



(^) Cette pétilion, émanant du dé- 

 partement de Maine-et-Loire, était nu- 

 mérotée 3/16; voir la note précédente. 



