50 PROCÈS-VERBAUX [96 janv. 1798] 



de tuer des veaux, pour prévenir ia disette des bœufs. Le citoyen 

 Maure a été chargé de donner des vues sur cet objet. 



Des membres du Comité de commerce invités à se réunir sont 

 entrés dans la salle. On s'est occupé de la demande qu'ont faite 

 les commissaires dans le département du Mont-Blanc : 1° d'une 

 exception en faveur de ce département à la loi qui prohibe la sortie 

 des bestiaux; a" d'étendre à ce département l'exception prononcée 

 par la loi du 8 mai sur les bois de chauffage '^'. 



Le rapporteur du Comité de commerce a fait observer qu'il était 

 nécessaire de décider les dillicultés élevées sur la loi qui prohibe 

 l'exportation des comestibles. 11 a rapporté l'affaire de la V'' Du- 

 cheval et C"' qui, ayant chargé un navire à Isigny pour l'Angle- 

 terre, ayant obtenu une permission du département du Calvados 

 nour le faire partir, l'ont vu arrêter à Harfleur où le gros temps 

 l'avait forcé de relâcher. Après une discussion suffisante, on a mis 

 aux voix la question suivante : les beurres sont-ils compris dans les 

 denrées dont l'exporlation est défendue par les lois du 12 septem- 

 bre (t), du A janvier et du 8 juin lyga^?). Les Comités ont décidé 

 que le beurre n'était pas compris dans la prohibition portée par 

 CCS lois. On a arrêté ensuite le projet de décret suivant : 



La Convention nationale décrète que mainlevée pure et simple 

 sera donnée à la veuve Ducheval des denrées saisies [)ar la muni- 

 cipalité d'Harfleur, passe à l'ordre du jour sur le surplus des de- 

 mandes forniées par la dame Ducheval, charge les Comités d'agri- 

 culture et de commerce de lui présenter incessamment un projet 

 de loi sur les comestibles non compris dans les lois précédentes et 

 dont l'exportation doit être libre ^^'. 



Le citoyen Coupé a commencé son rapport sur une demande 

 des habitants de Dammartin qui se plaignent que les riverains se 

 sont approprié des arbres placés sur un chemin finerot, lesquels 

 ils pensent appartenir à la commune. Ce rapport a été interrompu 

 par l'arrivée. . . 



La séance a été levée. Tellier. 



<") Il y a crroiu' de date. diplomatique de lui présenter, dans le 



<»> Procrs-vi-rhnl, i" février 179.'^, plus bref délai, un projet de loi fféné- 



|). ;«. L'article ^^ du décret rendu était raie sur les olijets dont il importe, pour 



ainsi libelle : les besoins et la sûreté de la Répn- 



rLa Convcnliou nationale cliarjfe ses bli(| ne, de défendre provisoirement i'ex- 



Couiités de commerce, d'a^rri cul turc et portalionn. 



