[-39 'ANv. 1793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 51 



TRENTE-NEUVIÈME SÉANCE. 



29 JANVIER 1793. 



(ie jourd'liui ay janvier 1793, l'an second de la République 

 française, citoyens présents: Tellier, président; Fabre, secrétaire; 

 Jacques Rabnut, Rivery, Creuzé Latoucbo, Lequinio, Maure, Serre, 

 Deville, Boudin, Pellissier, Carpentier, Coupé, Gantois, Beffroy. 



Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le citoyen Deville a été cbargé d'examiner un mémoire 

 contenant un nouveau procédé pom' moudre les grains. Le citoyen 

 Pellissier a été chargé de faire un rapport aux Comités réunis 

 d'agriculture et de commerce, sur une dénonciation du citoyen 

 Musquinet-Lepagne , maire d'Ingouville, contre les commissaires de 

 la Convention au Havre pour les subsistances^'^. 



Diverses pétitions sur le partage des communaux ont été 

 renvoyées au rapporteur de cet objet. On a passé à l'ordre du 

 jour sur une adresse ayant pour objet de défendre de planter 

 des vignes dans les vallées. Le citoyen Boudin a été chargé de 

 l'examen d'un mémoire sur les moyens d'évaluer la contenance 

 et le produit des terres. On a continué la discussion sur la 

 question de savoir à qui appartiennent les arbres plantés sur les 

 cliemins. Un membre a proposé la question suivante : A qui 

 appartiennent les arbres plantés sur les chemins oii il existait des 

 contre-allées? le second rang d'arbres appartient-il au propriétaire 

 riverain? On a proposé d'apporter des modifications à la loi du 

 28 août qui parait donner trop de latitude à la quahté de proprié- 

 taire riverain, et on a chargé le rapporteur d'indiquer le cas où 

 les arbres comptantes sur ces chemins n'appartiennent pas au pro- 

 priétaire riverain. 



Un membre a lu une analyse des travaux faits jusqu'à ce jour 

 par le Comité sur la loi du partage des communaux. Le citoyen 

 Rabaut a déclaré au Comité qu'il ne pouvait pas se charger du 

 rapport sur le partage des communaux, attendu les travaux continus 

 qu'exigeait de lui la Commission des Douze. Le Comité a chargé 

 le citoyen Fabre de faire ce rapport à la place du citoyen Ra- 

 baut occupé pendant quelque temps de travimx utiles à la Répu- 

 bliaue. 



") Pétition numérotée 352. Celle, numérotée 35i, émanait du citoyen Dovaux, qui 

 avait envoyé un projet de travaux permanents pour employer à la paix /io,ooo hommes. 



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