52 PROCES-VERBAUX [99 janv. 1798] 



Le citoyen Beffroy a été chargé de faire un rapport sur une loi 

 générale pour régler le cours des eaux. 

 La séance a été levée. 



♦ Tellier. 



QUARANTIEME SEANCE. 



3l JANVIER 1790. 



Ce jourd'hui 3i janvier 1793, l'an second de la République 

 française, citoyens présents : ïellier, président; Fabre, secrétaire; 

 Rivery, Maure, Deville, Gantois, Boudin, Serre, Coupé, Beftroy, 

 Lequinio, Pellissier. 



Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, la discussion s'est continuée sur la question relative aux 

 arbres plantés sur les chemins. La question a été posée en ces 

 termes : tous les arbres comptantes sur les chemins appartiennent- 

 ils au propriétaire riverain? Le Comité a décidé que tous les arbres 

 coniplantés sur les chemins autres que les routes nationales appar- 

 tiennent au propriétaire riverain, et d'après cette décision on a 

 arrêté de proposer à la Convention nationale de passer à l'ordre 

 du jour sur la pétition des citoyens de Juilly, motivé sur les arti- 

 cles i/i et i5 de la loi du 28 août 1792. Le citoyen Boudin a été 

 chargé d'en faire le rapport '*'. Le citoyen Coupé a présenté ensuite 

 une nouvelle question relative aux arbres plantés sur les fins des 

 ci-devant fiefs; il s'agit de savoir s'ils appartiennent au propriétaire 

 riverain. Le Comité a arrêté que les haies et les arbres plantés sur 

 b's fins de fief appartenaient au propriétaire riverain; que, s'ils 

 étaient plantés sur les confins d'une terre vaine et vague ou d'un 

 fomnumal et de la propriété d'un citoyen, ils seraient partagés entre 

 la commune et le propriétaire. On a chargé le citoyen Coupé d'en 

 faire le rapport. 



On a lu une pétition du citoyen Guerhn, qui demande une 

 iiidcnmité pour une arrestation de blé. Le citoven Pélissier a été 

 cluirgé d'en hiire le rapport. 



Une adresse du citoyen Duplessis par laquelle il annonce avoir 

 découvert des moyens de tirer le plus grand avantage du chanvre, 

 a été mmisf nu citoyen Deville, pour en faire l'examen '-^ 



"> Li [Hlii 11.11 i|;iii uiimiTotéc 300: demande uni' loi qui défende do |)l;mter 



voici i'olijfl dos pélilions n"' .'{53 à 355 : des vijrnes dans les vallées. — 555. Isère : 



.Ï5.V. Mrliejriirdc (dard) : mode de dcsséclieinenl des marais de Bonr'join. 

 parla/;.' des communnux. - .75//. livrai : i^) Pélilion mmiéroléc 358. 



