54 PROCÈS-VERBAUX [-i févu. 1798] 



sur les ri^parations des routes. Renvoyée au Comité des ponts et 

 chaussées *'^ 



Le citoyen Musquinet, qui avait présenté une pétition où il dé- 

 nonçait les commissaires de ia Convention envoyés au Havre pour 

 les subsistances, a demandé à être entendu. Il a été admis et a fait 

 part des motifs sur lesquels il étayait sa dénonce. 



Le Comité a arrêté que le citoyen Président écrirait au Comité 

 de commerce pour le prier de se réunir mardi au Comité d'agri- 

 culture pour cet objet. On a chargé aussi le citoyen Président 

 de prévenir le citoyen Lidon, commissaire, du jour oii les Comités 

 s'occuperaient de cet objet. On a prévenu aussi le citoyen Musquinet 

 de cette détermination pour qu'il pût se rendre au Comité pour y 

 être entendu. 



Le citoyen Boudin a lu la rédaction du rapport qu'il avait été 

 chargé de rédiger sur la pétition des habitants de .ïoigny; la rédac- 

 tion a été approuvée. 



Le citoyen Pellissier a fait un rapport relatif à une demande en 

 indemnité par le citoyen Adrien Guerlin pour une barque de blé 

 arrêtée dans la commune d'Attichy. Le Comité a arrêté de proposer 

 à la Convention de renvoyer le citoyen Adrien Guerlin à se pour- 

 voir, ainsi que de droit, devant les tribunaux en dommages et inté- 

 rêts s'il y a lieu contre la commune d'Attichy. 



La séance a été levée à 1 1 heures et demie. Tellier. 



QUARANTE-DEUXIEME SEANCE. 



5 FÉVRIER 1793. 



Ce jourd'hui 5 février 1793, l'an second de la Piépublique, ci- 

 toyens présents : Maure aîné, Fabre, Gantois, Creuzé Latouche, 

 IJelli'oy, Piivery, Coupé, Pellissier, Carpentier, Boudin, Serre, Tel- 

 lier, Deville. 



Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, diverses pétitions relatives au partage des communaux 

 ont été remises au citoyen Fabre, rapporteur de cet objet. 



On a lu une pétition du citoyen Français qui se plaint des dé- 

 prédations qui ont lieu dans la vente des biens des émigrés. Ren- 

 voyée au Comité d'aliénation- ; 



") Pétition iinm.'Toli'r ;t(i;5. ,|,.s rommiin;mx. — .V6'.J. Féin-on, au 



"' Pi'lilion nimiori.lw ."{GG. — .'IG^i. nom des tial)ilanls de Foiilcnay (?) dc- 



Lollrc (lu sieur Ulun^jor so |)lai(;naiil mandait que Ton décidât raindomcnl lo 



di's al>u.s ([ui sc! comnietlaicnl an suj»>t mode de partajjc des conmiuiiaiix. 



