[5FÉVR. 171)3] DU COMITÉ D'A(;RICIILT(IUv 55 



On a lu des observations du citoyen Laferro concernant la chert(^ 

 des denrées et l'augmentation des impôts. Le citoyen Maure a été 

 chargé d'en faire le rapport '^^. 



On a lu une adresse du conseil gén('ral de Melun sur la prime 

 accordée aux boulangers par la commune de Paris. Uenvoyée au 

 pouvoir exécutif*-'. 



On a continué la discussion sur le mode de partage des com- 

 munaux; elle a roulé sur la question de savoir si chaque coparta- 

 geant aura la portion de communal qui lui échoira en toute pro- 

 priété, et s'il ne convient pas d'y apposer quelques limites. La 

 discussion a été interrompue par l'arrivée des membres du Comité 

 de commerce. 



Le citoyen Pellissier a fait le rapport de la dénonce du citoyen 

 Musquinet contre les commissaires de la Convention envoyés au 

 Havre pour les subsistances. La pétition renfermait divers objets 

 et particulièrement une dénonce contre la municipalité du Havre; 

 les Comités ont décidé que le citoyen Musquinet et les commis- 

 saires seraient entendus sur les objets relatifs à la dénonce contre 

 les commissaires; on a ensuite décidé qu'avant d'entendre le citoyen 

 Musquinet et les citoyens commissaires, la pétition présentée par 

 le citoyen Musquinet à la Convention et renvoyée aux Comités 

 serait lue. Le citoyen Musquinet, après avoir donné quelques détails 

 sur l'objet de la dénonce, a demandé que les commissaires fissent 

 lecture du procès-verbal qu'ils avaient dressé au Havre. Les citoyens 

 commissaires ont observé qu'il n'avaient point cette pièce entre 

 leurs mains, qu'ils l'avaient déposée à la commune du Havre; le 

 citoyen Musquinet a fait lui-même lecture du procès-verbal dont 

 il avait une expédition. Il a ensuite lu plusieurs pièces d'un juge- 

 ment qui le décharge des accusations intentées contre lui devant 

 la ci-devant sénéchaussée d'Angers; une déclaration des commis- 

 saires d'une des sections du Havre qui annonce que le pain qu'on 

 mange dans cette ville est de mauvaise qualité, et certifiant le 

 civisme du citoyen Musquinet ; d'une pétition des citoyens d'Ingou- 

 ville qui constate le patriotisme du citoyen Musquinet et oii ils 

 déclarent qu'ils ont vu passer dans leur commune des blés qui 

 sentaient mauvais et qu'on était obligé d'abandonner aux amidon- 



'■' Pétition numérotée 870. — SOy. sentent des observations sur les suL- 



Des laboureurs de Saint-Jory (?) : mode sistances. 



de partage des communaux. — 368. <-) Pétition numérotée 87^?. — 3ji. 



Bellegarde : mode de partage des com- Les citoyens de Serqueux (?) : autori- 



munaux. — 36g. Les citoyens de Châ- sation de construire sur le terrain com- 



tcau-d'Oléron [d'Olonne, Vendée] pré- munal. 



