56 PROCÈS-VERBAUX [5 févr. 1798] 



niers, et divers autres certificats constatant l'amour du citoyen 

 Musquinet pour le bien public. Le citoyen Lefebvre a obtenu la 

 parole; il a avancé que le citoyen Musquinet lui avait dit que les 

 blés qui étaient arrivés au Havre étaient de mauvaise qualité; que 

 les portefaix qui les portaient étaient obligés de se pourvoir d'eau- 

 de-vie; qu'il s'était rendu avec lui à la municipalité, que là ils 

 l'avaient interrogé et avaient dressé le procès-verbal dont le citoyen 

 Musquinet avait fait lecture; qu'ils avaient visité les magasins et 

 qu'ils avaient trouvé tous les grains de très bonne qualité, dont ils 

 avaient à l'époque remis les échantillons au Comité. 11 a demandé 

 qu'on examinât si, dans le procès-verbal et l'interrogatoire qu'ils 

 avaient fait subir au citoyen Musquinet, ils avaient outrepassé leurs 

 fonctions. 



Les citoyens Tellier et Lidon ont été entendus et ils ont avancé 

 les même faits et y ont ajouté quelques détails. 



Un membre a demandé l'ajournement à demain; l'ajournement 

 a été rejeté. Un membre a proposé de passer à l'ordre du jour 

 motivé sur ce qu'il n'y a point de motif d'inculpation contre les 

 commissaires de la Convention. Un autre membre a proposé de 

 décréter qu'il n'y avait pas lieu à inculpation contre les commis- 

 saires et de passer à l'ordre du jour sur le surplus. Les Comités 

 réunis ont arrêté de proposer à la Convention nationale le projet 

 de décret suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités d'agri- 

 culture et de commerce réunis sur la dénonciation faite par le 



citoyen Musquinet le'" contre les citoyens Tellier, Lefebvre 



et Lidon, commissaires de la Convention nationale envoyés dans le 

 département de la Seine-Inférieure pour y maintenir la tranquillité 

 et la libre circulation des grains, décrète qu'il n'y a pas lieu à in- 

 culpation contre ces commissaires, renvoie le surplus de ladite 

 pétition au Comité de sûreté générale ^-l 



La séance a été levée à minuit et demi. 



Tellier. 



<') En Idanc dans le lexle. dans le texte définitif du décret on 



(=*) Décri't du 7 mars 1798 [Collect. ajouta au dernier jiarajjraphe le Comit('' 



irvti. dm (Ific, mais i7f):<, p. 369); de législation. 



