[6 ii'vR. 1793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 57 



QUARAINTE-Tr.01SII<]ME SEANCE. 



6 FKVRIER 1793. 



Ce joiird'hui mercredi 6 février 1793, l'an second de la Répu- 

 blique française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Revcrcbon, 

 Carpentier, Coupé, Beffroy, Rivery, Deville, Serre, Gantois, Mo- 

 reau, Bar, Creuzé Latouclie. 



Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, il a été délibéré que le Comité, juscp'après la confection 

 du travail sur le partage des communaux, se rassemblerait les 

 lundi, mardi, jeudi et samedi; qu'il n'y aurait point de séance 

 demain jeudi attendu qu'il y avait une assemblée de la Convention 

 nationale le soir, et que le Comité se rassemblerait vendredi. La 

 discussion a été continuée sur la question de savoir si, lors du par- 

 tage des communaux, cbaque copartageant aurait sa portion en 

 toute propriété et pourrait l'aliéner. Un membre a proposé que la 

 portion des biens communaux qui sera délivrée en vertu de la loi , 

 ne pût pas séparément être aliénée, mais qu'elle devait être atta- 

 chée au domicile. La discussion a été interrompue. 



Le citoyen Bourdon, membre de la Convention nationale, a de- 

 mandé la parole et a observé qu'il lui paraissait intéressant, après 

 avoir entendu les boulangers de Paris qui demandaient à être en- 

 tendus au Comité, d'arrêter le projet de décret suivant : Que le 

 prix du pain serait toujours tarifé d'après le prix des farines et que 

 les municipalités seraient tenues de faire afficher un tableau con- 

 tenant le prix comparatif des farines et du pain. Des boulangers 

 ont été entendus; ils ont fait des réclamations sur la taxe du pain 

 faite par la municipalité de Paris. Le Président leur a observé, au 

 nom du Comité, qu'ils devaient, dans l'ordre constitutionnel , porter 

 leurs réclamations au département. Un membre a demandé en- 

 suite que le commerce des grains fût interdit aux corps adminis- 

 tratifs et municipaux; après une légère discussion, le citoyen Coupé 

 a été chargé d'examiner cette question. 



On a repris la discussion commencée sur les communaux. Il a 

 été arrêté que le partage des communaux serait fait en toute pro- 

 priété, mais que cependant on ne pourrait aliéner sa portion dans 

 les dix ans qui suivraient le partage. 



La séance a^té levée .à 1 1 heures. 



Tellier. 



