58 PROCÈS-VERBAUX |8 févr. 1798] 



QUARANTE-QUATRIÈME SÉANCE. 



8 FÉVRIER 1793. 



Ce ioard'hui 8 février 1798, l'an second de la République fran- 

 çaise, citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Reverchon, 

 Pellissier, Rivery, Beffroy, Creuzé Latouche, Maure aîné. 



Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, on a passé à l'ordre du jour sur diverses pétitions rela- 

 tives aux subsistances qui offrent des plans rejetés par le décret de 

 la Convention nationale. 



Diverses pétitions relatives au partage des communaux ont été 

 remises au citoyen Fabre, rapporteur de cet objet. 



Le citoyen Beffroy a été chargé d'examiner une adresse dans 

 laquelle le citoyen Bossut, ingénieur géographe, fait hommage à la 

 Convention de 332 volumes des tables qui donnent les rapports 

 des différences entre la mesure de 29 pieds à la perche et 100 per- 

 ches pour l'arpent et les différentes mesures qui sont en usage dans 

 l'étendue du territoire français''^. 



On a lu une adresse du citoyen Loire; il y propose la nécessité 

 de repeupler les forêts et de tailler les arbres'-'. Le citoyen Rivery 

 a été chargé de l'examiner. 



On a continué la discussion sur le mode de partage des biens 

 communaux. La question à décider était de savoir si le partage 

 serait fucultatif ou coercitif. Le Comité a décidé que le partage serait 

 simplement facultatif. On a ensuite discuté la question relative au 

 mode de partage; il a été décidé (pie le |)artage serait lait par tète 

 (l'habitant, de tout âge et de tout sexe, soit qu'il soit absent ou 

 présent, pourvu qu'il ne soit pas domicilié dans une autre com- 

 mune. 



La séance a été levée à 1 1 heures. 



Teijjkr. 



C' Potilion numérotée' ;i78. — Charles dro-ot-Loirc) : proji'l di' décret pour 



Hossut, mnlhénialicicn, né en 17IÎ0, mettre lo calme dans toute la Ré|)id)li{iii('. 



mort en iSi'i. — ■ J76. Les sans-culottes de Connaux 



Voici l'objet des pétitions n" 873 à (Gard): mode de partage des conimn- 



877. — !i']3. IJado : biens communaux. uaux. — J77. Conmume des Cordes (?) : 



— .77//. Conuiiuiie de Moulaiilian : de- mode de partage des counnunaux. 



mande (pie l'on mette des limites à la ('-) Pétition numi-rolée 38o. — 3'](). 



circulalion des sulisislauces. — 3'j^k I^mel : modo de partage des commu- 



Mi'iiiiT du (',li,'i|inii-d(";-VMlliércs (in- naiix. 



