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DU GOMITK I) A(;RICIILT[IRK. 



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QUAR VNTE-CINQIIIEME SÉANCE. 



() FKVRIEI? 1793. 



Ce jourd'hui () février i79'> , l'an second de la Réj)ublique IVaii- 

 çaise, citoyens présents : Tellier, Fabre, Rivery, Gantois, Devillc, 

 Beffroy, Boudin, Coupé, Jacques Rabaut, Reverchon, (ireuzé 

 Latouche, Isoré. 



Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, on a chargé le citoyen Président de demander, aux citoyens 

 Inspecteurs de la salle, des lampes pour éclairer le Comité. 



Diverses pétitions relatives aux communaux ont été remises au 

 citoyen Fabre, rapporteur de cet objet. 



Un arrêté du département des Vosges relatif aux encourage- 

 ments à accorder à l'agriculture a été remis au citoyen Deville, 

 pour en faire le rapport. 



Le citoyen Reverchon a été chargé de l'examen d'une lettre du 

 citoyen Roquelaure oIj il propose d'approvisionner de grains Paris 

 et la République'''. 



On a lu une lettre du citoyen Foucquet sur la nécessité de faire 

 une loi qui ordonne la conservation des étangs qui ne nuisent pas 

 à Ja salubrité et qui sont utiles à l'aliment des pompes à feu 

 pour les forges. Le citoyen Beffroy a été chargé d'en faire le rap- 

 port (2). 



Le citoyen Creuzé Latouche a été chargé d'examiner une pétition 

 des citoyens de la ville de Charolles qui réclament contre la loi 

 du 8 septembre sur la circulation des grains et demandent l'exé- 

 cution de celle du 1 6 septembre ^^\ 



Le citoyen J. Rabaut a fait le rapport d'une invention sur l'art 

 de conserver les laines et a remis sur le bureau plusieurs échan- 

 tillons. Le Comité a renvoyé cet objet au Ministre de l'intérieur. 



''^ Pétition numérotée 38i. 



38 1. Moriii, de Màcon : demande 

 que l'on mette les terres en blé de mars 

 et en trèfle. — SSa. Département des 

 Landes : cherté dos suljsistancos; on at- 

 tribue en partie à la vente de l'argent le 

 surhaussenient du prix des denrées. — 

 383. Vosges : mode de partage des com- 

 nmnaux. 



'^' Pétition numérotée 385. . 



l'' Pétition numérotée 887. 



Le décret du S septembre 179a per- 

 mettait aux corps administratifs de faire 

 les réquisitions et de donner les ordres 



nécessaires aux propriétaires, cultiva- 

 teurs ou fermiers qui, ayant des grains, 

 négligeraient d'en porter aux marchés de 

 leurs arrondissements respectifs; voir 

 P. C-\R0N, Le cnmtncrce des céréales. In- 

 struction, recueil de textes et notes. Paris, 

 1907, in-B", p. 89. (Extrait du Bulletin 

 trimestriel de la Commission de l'histoire 

 économique de la Révolution, 1906, 

 n°'' 2-3. ) — 386. Plusieurs communes de 

 la Somme, canton de Querrieux, etc., 

 demandent à rentrer en possession de 

 communaux et marais usurpés par le ci- 

 devant seigneur. (Arch. nat. , F'" 333.) 



