60 PROCÈS-VERBAUX [9 févb. 1798] 



Le citoyen Roquelaure, qui avait écrit au Comité pour pro- 

 poser un plan d'approvisionnement de grains, a derhandé d'entrer 

 au Comité pour y exposer l'objet de sa pétition. Il a été introduit 

 et il a répété ce qu'il avait annoncé dans sa lettre. 



On a continué la discussion sur le partage des communaux. La 

 question à décider était de déterminer la qualité d'habitant; le 

 Comité a pensé que tout citoyen domicilié dans une commune 

 depuis un an à compter du jour de la promulgation de la loi du 

 1 k août 1799, et qui ne l'aurait pas quittée depuis un an avant la 

 promulgation de ladite loi pour aller s'établir dans une autre com- 

 mune, serait réputé habitant et aurait droit au partage. On a dis- 

 cuté ensuite si les habitants seuls auraient droit au partage et si les 

 propriétaires forains n'y seraient point admis. Le Comité a pensé 

 que les habitants seuls devaient avoir droit au partage. La défini- 

 tion de la qualité d'habitant a servi à décider que les fermiers, les 

 métavers, les valets de labour, les domestiques, enfin tous les 

 citoyens, sans exception, avaient droit au partage pourvu qu'ils 

 réunissent les qualités comprises dans la définition du mot habi- 

 tant; il a aussi pensé que tout citoyen, d'après cette définition, avait 

 droit dans la commune qu'il avait habitée c[uoiqu'il en fût absent, 

 pourvu qu'il ne fût point établi depuis un an dans une autre com- 

 mune avant la promulgation de la loi du 1 à août. On a décidé 

 ensuite que nul ne pourrait avoir droit au partage dans deux com- 

 munes. On a. pensé que le fils de famille était censé domicilié dans 

 la maison paternelle jusqu'à 9 1 ans et C|ue jusqu'à cet âge il aurait 

 droit au partage dans la commune que son père habitait, pourvu 

 qu'il ne fût point établi dans une autre commune. On a pensé 

 aussi que tout individu était censé domicilié dans le lieu où il avait 

 son habitation ordinaire et que ce serait dans ce lieu qu'il con- 

 courrait au partage. On a arrêté, enfin, que les orphelins et les 

 enfants naturels seraient admis au partage dans le lieu qu'ils habi- 

 teraient. 



Le (îomité a arrêté qu'il n'y aurait point de séance bmdi et 

 mardi et qu'on s'assemblerait mercredi. 



La séance a été levée. 



Tellier. 



