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PROCES-VERBAUX 



[l3 FÉVR. 1793] 



jusqu'à Montluçon. Remise au citoyen BefTroy, pour en faire le 

 rapport ^^'. 



Le Comité a passé à l'ordre du jour sur deux pétitions, l'une, 

 du citoyen de Sares de Camp , l'autre , du citoyen Cartier qui de- 

 mandent la taxe des grains '2^. 



Le citoyen Pellissier a fait lecture du rapport dont il avait été 

 chargé sur la dénonciation du citoyen Musquinet contre les com- 

 missaires de la Convention envoyés au Havre. 



On a re[)ris la discussion sur le partage des communaux. Le 

 Comité a arrêté que les citoyens français auraient seuls droit au 

 partage, qu'il n'existerait aucune différence entre les ci-devant 

 bourgeois et les habitants ci-devant appelés manants; que le par- 

 cours ne donnerait aucun droit au partage. On a passé à l'ordre du 

 jour sur la motion de déclarer que les crêtes des montagnes ne 

 seraient point partagées. 



Le Comité a arrêté qu'il y aurait séance demain. 



La séance a été levée à 1 1 heures. 



Tellier. 



01 ARVNTE- HUITIEME SEAÎSGE. 



ih FÉVRIER 1793 1)U MATIN. 



Ce jourd'hui \k février 1798, l'an 2'' de la République fran- 

 çaise, citoyens présents : Telher, Fabre, Maure, J. Rabaut, Ri- 

 very, Deville, Boudin. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans le lieu 

 ordinaire des séances du Comité d'agriculture, le citoyen Ministre 



'" N°.39a. — (.\rch.nat.,F''' laSi.) 

 "Lno jjrande rorrcspondaïuc établie 

 avec les dcparleinents voisins remé- 

 diera industrioilemont à l'inf'Ttililé du 

 sol que nous cullivoiis; la navi|falion 

 piujclée ne nous laisse rien à désiier à 

 cet éffard [)uis(]ue les fers de Tronçais, 

 J'Kpinasse, lUjjni, Ardent, (^liàleanroux. 

 provenant de ces lieux qui avoisinenl le 

 Cln-r, lransform<''s en aciers, en canons 

 et outils de ijuerre, formeront un {jenre 

 de commerce inappréciable. 11 existe 

 encore dans la forèl de Tronçais um^ 

 carrière excellente de laquelle on peut 

 tirer les meules d'aiguiserie nécessaire'; 

 à divei-s é'inldissemenls et principale- 

 ment les manufactures d'armes de 



Moulins; les bois de marine et cons- 

 truclion y sont abondants et le transpoii 

 en deviendra facile si vous décrétez la 

 navigation demandée, . . tj. — Pétition 

 n" 1^91 : le citoyen Sauvageot demande 

 une addition aux articles 9 et 10 du 

 code rural pour défendre aux forgerons 

 de bâtir et établir leurs forges contre des 

 granges et bâtiments couverts en 

 chaume. 



(-) IN"' 397 el 398. — ;59'i. Com- 

 niiuie d'Essiat (ou Etliat?) : mode de 

 partage des communaux; — SgS, Com- 

 mune de Purgerol ( Haute-Saône) : mode 

 (le partage des communaux; — »H)^* 

 Rétlexions du (itoyen Legrand sur le 

 |)artage des communaux. 



