Ç)li PROCES-VERBAUX [16 févr. 1798] 



l'année et de la marine et qu'il convenait d'inviter la Convention 

 nationale de s'occuper de cet important objet; qu'il paraissait in- 

 dispensable d'accorder un secours à la municipalité de Paris, après 

 avoir arrêté des moyens de surveillance pour régler l'administration 

 des subsistances et assurer la rentrée des fonds avancés. On a 

 chargé le citoyen '^^ , membre du Comité de commerce, de 



rédiger un rapport d'après ces bases et de le communiquer au Co- 

 mité des finances pour l'arrêter définitivement après avoir pris le 

 vœu du Comité. 



La séance a été levée à 1 1 heures. Tkllier. 



CINQUANTIEME SEANCE. 



16 FÉVRIER 1798. 



Ce jourd'hui 16 février 1798, l'an second de la République, 

 citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Befîroy, Creuzé La- 

 touche, Reverchon, J.-M. Coupé, Jacques Rabaut, Obelin, Ri- 

 very, Deville, Boudin. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le citoyen Ramel JNogaret a fait part au Comité d'agri- 

 culture d'un rapport arrêté dans le Comité des contributions pu- 

 bli([iies relativement à une demande formée par les entrepreneurs 

 du canal de Corbeil; ils soHicitent de la Convention nationale, pour 

 les actions de leur entreprise, l'exemption du droit d'enregistre- 

 ment auquel sont soumis tous les effets au porteur. Après une dis- 

 cussion assez étendue, le Comité a décidé de se réunir avec le 

 Comité des finances pour examiner de nouveau cet objet. 



Plusieurs pétitions relatives aux communaux ont été remises au 

 citoyen Faixre. 



Plusieurs autres ayant pour objet les subsistances ont été re- 

 mises au citoyen Creuzé Latouche. 



Adresse du conseil général du département de la ÎMeurthe (pii 

 demande la suspension de la fabrication de la bière, a été renvoyée 

 au citoyen Lacaze, membre du Comité de commerce, chargé par 

 les Comités réunis d'un rapport sur cet objet *-^. 



*'' En l)lanc dans lu texte. Villez (Soinc-et-Oise) : demande à ren- 



-' ^'' /io/i. — Voici l'objet tics jiéli- tror en possession de l»iens usurpés par le 



tions n°' 899 à /io3 : 3()g. hoyscl : par- ci-devant sei([ncur (Arch. nat. , F'^Iiou). 



Iaj;e (les communaux; nécessité de ios — ûoa. Béziers: mode de partage des 



rendre in;iliénid)les. — /loo. Commune communaux (Arcli. nat., F'" 33o). — 



di; Rainvilie (Vosges) : demande de '/o-!/. Ciielles (?) : partage de «39 ar- 



jouir des secondes herbes. — //oi. Port- pents de marais. 



