DU COMITE D'AGRICULTURE. 



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[i() n;vR. 179')] 



Pétition du citoyen \'orbert Pressac sur la police foiostirre. 

 Renvoyée au Comité des domaines ^'l 



Pétition du citoyen llauteleuilie où il demande la résiliation d'un 

 hail de terre à cause de la suppression de la dîme. Remise au 

 citoyen Obelin, pour en faire le rapport'^'. 



Pétition des entrepreneurs et ouvriers du canal de Nivernais en 

 payement de leurs salaires. Le citoyen Reverchon a été chargé d'en 

 faire le rapport '^^ 



Pétition du citoyen Frottiez dans laquelle il demande qu'on 

 mette en liberté les citoyens Dupcrct emprisonnés pour avoir, dans 

 leur canton, proposé de faire le recensement des grains. Renvoyée 

 au Comité de sûreté générale ^''^. 



Lettre du citoyen Robin qui réclame des secours pour les dé- 

 partements dévastés par les armées ennemies. Renvoyée au Co- 

 mité des secours publics ^^\ 



Le Ministre de l'intérieur est venu fixer de nouveau l'attention 

 du Comité sur les subsistances de Paris. Le Comité lui a fait part 

 de la détermination prise par les Comités d'agriculture et de com- 

 merce réunis et a chargé les citoyens Rivery et Deville de se trans- 

 porter au Comité des finances pour se concerter avec lui sur cet 

 o])jet. 



On a repris la discussion sur les communaux et après une courte 

 discussion on a arrêté 1^ projet d'article suivant : 



«Si le sol des communaux est submergé en tout ou en partie et 

 (|ue le dessèchement ne puisse s'opérer que par une entreprise gé- 

 nérale, le partage en sera suspendu jusqu'à ce que le dessèchement 

 en soit exécuté». 



La Convention nationale renvoie à son Comité d'agriculture pour 

 lui pr('senter incessamment les moyens d'accélérer le dessèchement 

 des marais décrété par la loi du 5 janvier 1791 ^^K 



(') N" 4o5. 



(2) î\» fio']. — /io6.Le citoyen Vannols 

 demande que Timpôt foncier soit perçu 

 en nature sur les terres chargées en blé , 

 orge et seigle. 



v3) X" 4i 2. — /(o8. Boutran : greniers 

 d'abondance-, — hog. Citoyens d'Ivry (?) : 

 taxe du blé; — • 4 10. Jean Delorme : les 

 officiers de police doivent être tenus de 

 surveiller la vente des grains; — 4ii. 

 Arnaud : demande à être autorisé à faire 

 un recensement des grains dans les 

 8A départements. 



'''' N° i 1 5 ; il s'agit du canton de 

 Houdan (Seine-et-Oise); — /ii3. Gom- 



munede Bourbourg (Nord) : sùreli' de la 

 circulation des subsistances; — hiU. 

 Girandiez, curé de Pralong (Loire) : 

 observations sur les subsistances et les 

 finances et tt réflexions pleines de fana- 

 tisme et contre-révolutionnaires». 



W N° /il 6. 



(®) Décret du :î6 décembre 1790, 

 sanctionné le 5 janvier 1791. — Le des- 

 sèchement des marais , seulement auto- 

 risé par la déclaration du 1 /i juin 176/1 , 

 avait été ordonné par le décret du 

 2G décembre 1790-6 janvier 1791. 



Sur l'élaboration et l'application de 

 cette législation sous la Gonstituante, voir, 



