[i8i-i:vK. 179-5 1 nu COMIÏK D'AGRICULTURE. 67 



Observations du citoyen Oroguet, maire de Vesles, dt^parte- 

 meiit de l'Aisne, sur les impositions. Renvoyée au Comité des 

 finances'". 



Adresse des Amis de la Libert<; et de l'I^galité de Limoges qui 

 sollicitent l'é'tablisseraent d'ateliers de charité. Renvoyée au (loniité 

 de secours publics ^"^^ Autre du citoyen Richard Taillandif^- qui ré- 

 clame des secours. Renvoyée au même Comité '^l 



Mémoire du citoyen Relot sur la répartition de la contribution 

 foncière. Renvoyé au Comité des finances. 



Pétition de plusieurs communes du district de Dol pour de- 

 mander le dessèchement des marais de Dol en changeant le lit de 

 la rivière de Couesnon. Remise au citoyen Lequinio, pour en faire 

 le rapport le plus tôt possible'*^. 



Sur la proposition d'un membre et après une assez longue dis- 

 cussion, le Comité a arrêté que le citoyen Creuzé Latouche ferait 

 incessamment le rapport des pétitions sur les subsistances qui lui 

 avaient été renvoyées et que le Ministre de l'intérieur serait invité 

 à se rendre à cette séance pour instruire le Comité de !a situation 

 de la République sur cet objet et de l'état des achats faits dans 

 l'étranger. 



On a repris la chscussion sur les communaux, [fn membre a 

 proposé d'excepter du partage les terres qui servent à étendre le 

 lin; on a passé à l'ordre du jour sur cette proposition. Un autre 

 membre a proposé d'excepter les tourbières; cette proposition a 

 été aussi écartée par l'ordre du jour. Enfin le Comité a arrêté le 

 projet d'article suivant : 



«Seront tenus en réserve les endroits qui renfermeriiient des 

 mines, minières, carrières et autres productions minérales dont la 

 valeur excéderait celle du sol qui les couvre ou qui seraient re- 



'■' iN°492. — lii(). Rivière, de Con- 

 tlom : demande la libre circulation dos 

 grains avec une loi plus claire pour qu'on 

 n'en abuse pas prétendant que les gros 

 armateurs sont liés avec les agents des 

 puissances étrangères pour en faire 

 hausser le prix; ~ /lao. Les commîmes 

 de Presles et de Villiers-Adam (Seinc- 

 ct-Oise) demandent à rentrer dans les 

 usages et bois communaux usagés (Arch. 

 nat. , F'^^SSB); — 621. Los citoyens Plii- 

 lipaget et Philibert, du Puy-de-Dôme, 

 demandent le partage des commuiiauv 

 (Arch. nat.,F" 333). 



'-' A° '12.4 ; le résumé porte : crie [»ain 

 valant 5 s. 6 d. la livre»; — àaS. Pyré- 



nées-Orientales : libre cirnniation dos 

 grains; disette. 



(3) N" 429. — li-2Î>. District di; Cor- 

 beil : les accaparements renaissent depuis 

 quinze jours: circulation des grains; — 

 426. District de Dol : dessèchement des 

 marais et détournement du Couesnon: 

 — 497. Arcis-sur-Aubo : accapare- 

 ments: les municipalités devraient être 

 chargées des approvisionnements des 

 armées sous l'administration des dé- 

 partements; — fmii. Belot : connais- 

 sance des fonds de terre pour la répar- 

 tition des impôts. 



^''' La pétition, nnmi;rot(''e 626, esl 

 citée à la note précédente. 



5. 



