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connues d'une utilité générale soit pour la République, soit [pour 

 la commune 7\ 



La séance a été levée. Tellieh. 



CINQUANTE -DEUXIEME SEANCE. 



19 FÉVRIER 1793. 



Ce jourd'hui 19 février 1793, l'an second de la liberté fran- 

 çaise: citoyens présents : Tellier, Riverv, Fabre, Beffroy, Boudin, 

 Coupé, Obelin, Gantois, Deville, Pellissier, Jacques Rabaut, 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu de ses séances, un 

 membre a demandé par motion d'ordre qu'il fût écrit à tous les 

 membres nommés au Comité pour savoir s'ils acceptaient leur no- 

 mination. Cette motion a été arrêtée. 



On a lu une lettre d'un citoyen qui instruit le Comité qu'il a 

 établi dans sa commune un prix d'encouragement pour l'agricul- 

 ture. On a chargé le citoyen Gantois de faire le rapport de cet 

 objet à la Convention et de demander la mention honorable. 



On a repris la discussion sur les communaux. La question était 

 posée en ces termes : t^Les communes pourront-elles vendre ks objets 

 nu elles ne pourraient partager 55 ? Un membre a demandé qu'on dé- 

 cidât préalablement par motion d'ordre si la propriété des commu- 

 naux appartenait actuellement à chacun de ceux qui auraient droit 

 au partage. On a passé à l'ordre du jour sur cette proposition , 

 motivé sur ce que cette question avait déjà été discutée lorsqu'on 

 avait arrêté que le partage serait facultatif. Un autre membre a pro- 

 posé d'arrêter que, dès le moment que le partage serait décrété, la 

 propriété des communaux dont la majorité des habitants n'aurait 

 pas cru devoir délibérer le partage cesserait d'êlre communale, 

 mais pourrait rester indivise entre ceux qui auraient alors droit au 

 partage. Celte proposition a été écartée par la question préalable. 

 Enfin, le Comité a arrêté le projet d'article suivant : 



K L'assemblée des habitants pourra déterminer la vente d'un bien 

 qui ne pourrait se partager et dont la jouissance en commun ne 

 serait pas utile à la commune, mais ladite délibé-ration ne pourra 

 avoir son efl'el qu'après avoir été autorisée par le directoire du dé- 

 partement, sur l'avis de celui du district, (|ui fera constater si ledit 

 bien n'est pas susceptible d'être partagé et si l'intérêt de la com- 

 mune en permet la vente, r 



La séance a été levée à 1 1 heures. Tkllier. 



