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793 1 DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 



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CINQUANTE -TROISIEME SÉAJSCE. 



•}.0 FKVIUEII 179.3. 



Ce joiird'hui 9.0 février 1793. l'an deux de la République 

 française, du matin, citoyens présents : Rivery, Fabre, Carpentier, 

 J.-M. Coupé, Obelin, Gantois, Lequinio, Pellissier. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le citoyen Lequinio a fait le rapport de la pétition des 

 habitants de Dol sur le dessèchement des marais de Dol et sur une 

 demande de 5 0,000 livres de secours pour les réparations d'une 

 digue récemment endommagée par la mer. Il a exposé que lesdits 

 marais étant situés partie dans le département d'Ille-et- Vilaine, 

 partie dans celui de la Manche, il convenait d'avoir l'avis de ces 

 deux départements; que celui de la Manche n'avait point encore 

 répondu sur cet objet; en conséquence, il a été d'avis de proposer 

 à la Convention nationale de décréter que dans le délai d'un mois 

 le département de la Manche transmettrait son avis sur cet objet, 

 et d'accorder le secours demandé pour les réparations de la digue. 

 Un autre membre a proposé de renvoyer au pouvoir exécutif; après 

 une discussion assez étendue, cette motion a obtenu la priorité et le 

 Comité a arrêté de demander de proposer à la Convention natio- 

 nale de renvoyer au Conseil exécutif provisoire la plainte contre 

 l'animosité du département de la Manche et la demande en secours, 

 pour rendre compte du tout à la Convention dans le délai d'un 

 mois'^^. 



La séance a été levée à 1 1 heures. L. Rivery. 



('' A la suite du rapport fait au Comité 

 d'agriculture, la Convention chargeait, 

 le ai février 1798, le Conseil exécutif 

 provisoire d'envoyer sans délai deux in- 

 génieurs sur la digue du marais de Dol 

 et l'autorisait, en outre, à accorder, à 

 titre d'avance par la Trésorerie natio- 

 nale, les fonds nécessaires aux répara- 

 tions urgenles do la digae. {Procès-verbal 

 de la Convention, 9/1 février 1798, 

 p. /J20.) A ces l'éparations la Législative 

 avait elle-même affecté une somme de 

 i5o,ooo livres. {Procès-verbal de l'As- 

 semblée nationale, 3i janvier 'i7()2, 

 p. 37g; voir aussi 95 janvier, p. ^!92; 

 3o janvier, p. 365 et 17 avril, p. 979.) 

 Dans le même but la Constituante avait 

 déjà voté 3/1,000 livres. [Procès-verbal 



de l'Assemblée nationale, 99 janvier 



La digue, très ancienne, qui sur une 

 longueur de 36 kilomètres, de Can- 

 cale à la baie de Pontorson, protège le 

 marais de Dol contre l'envahissement 

 de la mer, fut à trois reprises, de 1791 

 à 179^, en partie rompue: dans les 

 nuits du 4 au 5 et du 5 au 6 janvier 

 1791, le 38 décembre 1791, et du ik 

 au 18 avril 179'î. {Procès-verbal de 

 l'Assemblée nationale, 22 janvier 1791, 

 p. 29; /(janvier 1792, p. 87; Procès- 

 verbal de la Convention, 1"' floréal an 11, 

 p. U ; voir aussi notre tome H, p. i.'ia . 

 5i5.) 



Menacé de l'invasion de la mer par 

 suite de la rupture partielle de la digue , 



