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PROCES-VERBAUX 



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CINQUANTE-QUATRIEME SEANCE. 



•2 -3 FEVRIER 1 



793- 



Ce joiird'liui «a février 1798, l'an second de la République, 

 citoyens présents : Tellier, Fabre, Boudin, Rivery, Beffroy, Rever- 

 chon, Deville, Obelin, Maure aîné, Jacques Rabaut. 



Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, il a été lu une pétition des cultivateurs deBrioude, dépar- 

 tement de la Haute-Loire, qui demandent la réforme de l'article 1" 

 et de l'article 6 de la section IV du Code rural. Remise au citoyen 

 Obelin, pour en faire le rapport^''. 



Pétition des administrateurs du directoire du district de la 

 Rochelle qui demandent un secours en grains. Renvoyée au Conseil 

 exécutif provisoire ^-l 



Pétition du citoyen Maignen, de Dangeau, district de Cha- 

 teaudun, qui se plaint de ce qu'on veut lui enlever pour la guerre 

 deux chevaux qui lui sont utiles pour cultiver les terres. Renvoyée 

 au Conseil exécutif provisoire ^•^'. 



Adresse du citoyen Frignet relative a l'ouverture du canal de 



]e marais de Dol avait encore à souffrir 

 des débordements du Couesnon , non 

 encore canalise, qui compromettaient la 

 valeur et l'abondance de ses produc- 

 tions variées. «Les villes maritimes qui 

 avoisinent les marais en tirent des 

 chanvres pour leurs cordafjes. Elles en 

 tirent des farines abondantes, du blé 

 pour les biscuits de mer, des pois, des 

 fèves, un cidre unique et qui a seul la 

 propriété de se perfectionner à la mer». 

 (Pétition adressée à la Convention par 

 les communes propriétaires des marais 

 de Dol . pour obtenir la réfjularisation du 

 cours du Couesnon, Arcb. nat., AI) iv 

 92.) D'après cette pétition , qui évaluait 

 à .S 2, 000 arpents la superficie des ma- 

 rais de Dol» plus de 5, 000 jounuuix de 

 lerre n'avaient pas été cultivés, par la 

 crainte d'exposer les semences sans es- 

 poir de récolle, et 2 9 uninicipalités 

 étaient menacées de submersion pro- 

 cliaint'; le citoyen Ouinolle soumission- 

 nait renlrf'|)rise du dessèchement du 

 marais et voulait rendre le Couesnon 

 navigable jusqu'à Antrain cnln' Dol et 

 Fnu/jère-;. Sur la caïudisation. anjour- 

 d'Iiiii achevée, du Couesnon, comme 

 sur l'ensemble des travaux exécutés jus- 



qu'en i:''9^ dans le marais de Dol pour 

 en faciliter l'exploitation, voir Ardouin- 

 DuMAZET, Voyage en France, 5° série, 

 p. 3 12-3 1.5. 



(" N" /i3o. — L'article i" de la loi 

 du 28 septembre 1791 déclarait le ter- 

 ritoire de la France libre dans toute 

 son étendue comme les personnes qui 

 t'habitent; l'article G do la section IV 

 était relatif à ia clôture des biens ru- 

 raux. 



(=) N" Ù3i. 



(•^) N" ù3q. — Pétitions liSa à li3^ : 

 û3a. Canton de Brou (Eure-et-Loir); 

 rareté des {jrains. — â33. Valfroicourt 

 ( Vosges ) : partage des communaux ( Arcb . 

 nat., F'» 339). — //.?//. Trente mille 

 citoyens du district d'Uzès demandent 

 que les fruits provenant desconmiunaux 

 soient vendus chaque année cL all'erni'.'s 

 pour le profit être parta<jé par égale por- 

 tion (Arch. nat., F" 333). — /i35. Dis- 

 trict de Lure (Haute-Saône) : mode de 

 partage des communaux (Arcb. nat., 

 F" 333). — /j:>6. Canton d'Indevillers 

 (Doubs); partage des communaux (Arch. 

 nat., F'» 333). — 63^. llumbert : le 

 blé doit être propriété nationale; tout 

 accapareur puni de mort. 



