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Gosne pour communiquer de la Loire à l'Yonne. Remise au citoyen 

 Maure, pour en faire le rapport^''. 



Diverses pétitions sur les subsistances, remises au citoyen Greuzé 

 Latouche. 



Diverses autres, sur le partage des communaux, remises au ci- 

 toyen Fabre. 



Des commissaires du Comité d'aliénation se sont réunis au Comité 

 d'agriculture pour délibérer sur la pétition des citoyens de Ver- 

 sailles qui demandent à aft'ermer des terrains incultes situés dans 

 le parc de Versailles et à être dispensés des formalités prescrites 

 par les lois du i a septembre 1791 et du 28 octobre 1790. Après 

 une assez longue discussion, le Comité a délibéré d'étendre l'arrêté 

 sur les terres du parc de Versailles à tous les terrains en fricbe 

 faisant partie des biens de la ci-devant liste civile et des émigrés 

 non affermés et dont la conservation ne nuirait pas à la conservation 

 des forêts nationales ou à l'exploitation des biens nationaux. 11 a 

 arrêté ensuite que les terres en friche dépendant de la ci-devant 

 liste civile ou de ceux des émigrés non affermés et dont la loca- 

 tion ne nuirait pas à la conservation des forêts nationales, ou à la 

 vente et à l'exploitation des biens des émigrés, seraient, à la dili- 

 gence du régisseur des domaines nationaux et sous la surveil- 

 lance des corps administratifs, affermées de suite pour une année 

 seulement par petites portions de deux, trois ou quatre arpents au 

 plus et ce d'après une seule affiche et huitaine après la publi- 

 cation '^^ 



Le citoyen Obelin a fait le rapport de la pétition du citoyen 

 Hautefeuille qui demande que le bail qui lui a été passé soit résilié 

 h raison de la suppression de la dîme. Le Comité a arrêté de 

 renvoyer cette affaire au Comité d'aliénation. 



La séance a été levée. Tellier. 



CINQUAINTE-CINQUIEME SEANCE. 



9,'è l'ÉvRiiîR 17 y 3. 



Ce jourd'hui 2.3 février 1793, l'an second de la République, 

 citoyens présents : Tellier, président; Fabre, Beffroy, Hivery, Vo\- 



(1) iV" /i5<S. — Sur le canal de Cosne ^'-^ N" âùo. — Dans F" 2G7 on 



voirie travail, d<^jà cité, de M. L. Mi- trouve un rapport de la Conimission 



KOT : Projets (le jonction de la Loire cl de d'agriculture et des arts au Comité 



l'Yonne, le canal de Comie à Claiiiecy. d'agriculture relatif aux terrains en 



(Paris, 1907, ia-8°.) friche de Versailles. 



