72 PROCES-VERBAUX [28 fi'vr. 1798] 



lissier, Reverclioii , Carpentier, Coupé, Isoré, Boudin, Deville, 

 Creuzé Latouche, Jacques Rabaut, 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, plusieurs pétitions relatives aux communaux ont été re- 

 mises au citoyen Fabre. 



Plusieurs autres relatives aux subsistances ont été remises au 

 citoyen Creuzé Latouche. 



Lettre du citoyen Fouqué relative aux titres nécessaires pour les 

 débiteurs des rentes féodales. Renvoyée au Comité de législation (''. 



Lettre du citoyen Cahouet sur la nécessité de réunir le corps du 

 génie militaire aux ingénieurs des ponts et chaussées. Renvoyée aux 

 Comités militaire et des ponts et chaussées'^l 



Le citoyen Beffroy a été chargé de faire le rapport d'une de- 

 mande en indemnité formée par la ville de Dieppe. 



On a repris la discussion sur le partage des communaux. 11 

 s'agissait de savoir si les communes, avant de procéder au partage 

 de leurs biens patrimoniaux, seraient tenues de justifier qu'elles 

 ont rempli les dispositions de la loi du 5 décembre 1791 pour 

 l'acquittement de leurs dettes. Après une longue discussion, le 

 Comité a arrêté que les communes, avant de procéder au partage 

 ou à la vente de leurs biens patrimoniaux, seraient tenues de justifier 

 qu'elles ont exécuté les dispositions de la loi du 5 décembre 1 7 9 1 » 

 relative au payement des dettes des communes. 



La séance a été levée. Tellikr. 



('' N° Ù5Ù. — Voici le résumé des 

 pétitions du n° ^^l au n° /i53. - 

 âài. Mémoire imprime du citoyen 

 Clerc et projet de loi en faveur des 

 échanges. — ùùa. Pétition du citoyen 

 Lejeune, de Boussois, district du Ques- 

 noy (Nord), concernant la disette des 

 [jrains. — //45. Lianlay, de Vineauf-le- 

 Cliatelle (?), clierlé des vivres. — /i/iù. 

 Mairie d'Isigny, police des boulangers. 

 — ÙÔ5. Laroque( Pyrénées-Orientales): 

 mode de partage des communaux ( Arcli. 

 nat., F'" .33;}). — ÛÙG. Ballay, juge de 

 paix di- Honcliamp (Haute-Saône) : modo 



de partage des communaux (Arrli. nat., 

 F'» 333). — âùj. District de Falaise: 

 mode de partage d(^s bruyères (Arcli. 

 nat., Fi° 333). — ùi8. Ricliard : cherté 

 du blé. — àâg. Limoges : subsistances. 

 — ù5o. Isère : secours pour dessèche- 

 ment des marais. — ùoi. Mirccourt 

 (Vosges), circulation des grains. ■ — 

 .^i5a. Maréchal, de Corcieux (Vosges): 

 droits sur des terrains communaux 

 (Arch. nat., F'" 333). — /iSS. Vion 

 (Sarthe) : partage des communaux 

 (Arch. nat., F" 333). 

 (5) m /iTiB. 



