[a5KKVR. 170^] DU COMITÉ DAORICULTl RE. 73 



CIIVQUANTK-SIXIÈME SÉANCE. 



30 FÉVRIER 1793. 



Ce jourd'hui 9 5 lévrier 1793, l'an deux de la République , citoyens 

 présents : Tellier, Fabre, Beffroy, Boudin, Coupé, Reverchon, 

 Deville, Maure aîné. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, on a continué la discussion sur le mode de partage des 

 communaux. Après une assez courte discussion, les articles sui- 

 vants ont été adoptés : 



« Les revenus provenant soit du prix des fermes des biens patri- 

 moniaux ou communaux qui ne seront pas partagés, ou de la vente 

 de ceux que l'assemblée des habitants aura délibéré et obtenu l'au- 

 torisation de vendre, ne seront plus mis comme par le passé en 

 moins imposé, ni employés à l'acquit des charges locales, mais ils 

 seront partagés par tête dans la forme prescrite pour le partage 

 des biens communaux. 



L'assemblée des habitants fixera les règles qu'elle jugera les plus 

 utiles pour déterminer la jouissance des biens qu'elle croira laisser 

 indivis ; sa délibération sera autorisée par les corps administratifs 

 et dans ce cas les propriétaires non habitants, qui avaient le droit 

 de conduire leurs bestiaux sur les pâturages communs, continueront 

 de jouir comme les autres habitants et dans les formes qui seront 

 prescrites. 



Les coupes annuelles des bois seront partagées à l'avenir par 

 chaque chef de famille, la Convention nationale dérogeant à tout 

 usage contraire. 



La Convention renvoie à ses Comités d'aliénation et d'agriculture 

 pour lui présenter incessamment un projet de loi sur les quarts de 

 réserve. 



Huit jours après la publication du présent décret, la municipalité 

 convoquera l'assemblée des habitants dans les formes prescrites 

 pour la convocation des assemblées des communes. Le jour de l'as- 

 semblée sera un dimanche. 



L'assemblée générale des habitants sera tenue suivant les formes 

 établies par les assemblées communales. Tout habitant âgé de vingt- 

 cinq ans ayant droit au partage aura droit d'y voter. 



L'assemblée délibérera d'abord si elle doit partager ses biens 

 communaux. 



Les voix seront recueilhes par oui ou par non; le tiers de voix 

 suffira pour déterminer le partage. 



