l[i PROCÈS-VERBAUX [9.5 fkvr. 1793] 



L'assemblée délibérera ensuite sur les autres objets qui pourront 

 résulter de sa première délibération. 



Il sera procédé à la nomination de trois experts, dont un arpen- 

 teur pris hors la commune, et de deux indicateurs pris dans le lieu 

 de l'assemblée, pour faire le partage. 



Le conseil général de la commune sera chargé de convenir 

 à l'avance avec les experts du prix qu'ils exigeront pour leurs opéra- 

 lions. 



Ces experts procéderont au partage et à la fixation comparative 

 des lots suivant les différentes qualités du sol avec bornages dis- 

 tinctifs. 



Chaque lot sera numéroté. 



Le lot de chacun sera tiré au sort. 



En conséquence, l'assemblée des habitants sera convoquée pour 

 le dimanche qui suivra la clôture des opérations des experts pour 

 procéder au tirage. 



Les plus anciens d'âge seront appelés les premiers au tirage, et 

 ainsi de suite. 



Les frais de partage seront supportés par tête par les coparta- 



geants. 



Avant de procéder au partage, les communes seront tenues de 

 racheter, s'il y a lieu, les rentes et redevances dont lesdits biens 

 communaux pourraient être grevés, et le prix du rachat sera sup- 

 porté par tête par les coparfageants. 



Lorsqu'un communal est joui par indivis par plusieurs commu- 

 nes, il sera procédé d'abord à un partage préparatoire entre elles. 



En conséquence, de suite après la publication du présent décret, 

 elles seront tenues de nommer des experts pour procéder audit 

 partage. 



Ces experts procéderont au partage entre les communes, sui- 

 vant les différentes qualités du sol et de la proportion de leur po- 

 pulation avec bornages distinctifs. S'il existait un mode de partage 

 entre les communes, déterminé par les titres de propriété, les 

 experts seront tenus de s'y conformer. 



Il en sera de même s'il est établi que chacune des communes n 

 contril)U(' également à la contribution foncière jelée sur le com- 

 uuinal indivis; alors le partage se fera par connnune sans avoir 

 l'gMrd à la population. 



Les contestations qui pourront s'élever à raison du partage 

 entre les communes, lorsque la propriété ne sera pas contestée, 

 seront terminées, sur simples mémoires, parle directoire du dépar- 

 tement, sur l'avis de celui du district. 



