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Le directoire du déparlement, sur l'avis de celui du district, 

 prononcera pareillement, sur simple mémoire, sur toutes les ré- 

 clamations qui pourraient s'élever sur le mode de partage des 

 communaux». 



La séance a été levée à 1 1 heures et demie. 



Tellier. 



(JNQIJANTE-SEPÏIEME SÉANCE. 



96 Fi;vr.iii« 1798. 



Ce jourd'hui 26 février 1790 , l'an deux de la République, ci- 

 toyens présents : Tellier, Fabre, BefTroy, Boudin, Maure, Coupé, 

 Pellissier. Deville, Doublet, Rivery, Carpentier, Reverchon, 

 Jacques Rabaut. 



Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu de ses séances, le 

 secrétaire commis a été envoyé aux Comités du commerce et des 

 finances pour déterminer la réunion des Comités ^'^ afin de s'occuper 

 des projets de lois sur les accaparements et l'agiotage dont ils ont 

 été chargés. Sur la réponse, on a débbéré que les Comités seraient 

 invités à se réunir demain soir au Comité des finances. On a repris 

 la discussion sur le partage des communaux. Les articles suivants 

 ont été adoptés après une courte discussion : 



K Lorsque d'après les visites et procès-verbaux des agents des ad- 

 ministrations forestières, auxquels seront joints les olïiciers muni- 

 cipaux, il demeurera constant que tout ou portion des bois com- 

 munaux n'est pas d'un produit suffisant pour rester en cette nature, 

 l'exception qui prohibe le partage des bois n'aura pas lieu pour 

 cette partie. A cet effet, il sera délibéré et statué par l'assemblée 

 des habitants sur son partage ou repeuplement. 



Les experts, nommés conjointement avec les indicateurs, dési- 

 gneront préalablement les chemins nécessaires pour toutes issues 

 ainsi que ceux qu'il conviendra de laisser pour les communications 

 intérieures et les exploitations particuhères. Ils désigneront pareille- 

 ment tous les canaux, fosses d'égouts et autres objets d'art néces- 

 saires et d'une utilité commune, afin qu'ils soient tous soustraits de 

 la masse générale à partager. 



'') Celle réunion avait ('•le grdonnée Aux Comités d'agriculture, do com- 



par lin décret du 2/1 i'évrior 1793 relatif merce et des finances devait se joindre 



à r.ipprovisionneuient de l^aris. ((îoll(;ct. aussi le Comité de sûreté générale. CI'. 



gén. des décrels, janvier-mars i7()3, la note relative à la fin de la séance du 



p. 280.) i/jinars 1793, séance du matin, p. 89. 



