[aÔFKvu. 1798] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 77 



bitants, quand même ils am'aieiil usé de leur portion en faveur de 

 particuliers non seigneurs. 



Un memlire a proposé ensuite l'article suivant : Toutes les con- 

 testations qui pourraient s'élever entre les communes et les ci-devant 

 seigneurs à raison de leurs biens communaux et toutes les récla- 

 mations que les communes sont en droit d'exercer d'après la loi du 

 2 août 1792 '^^ pour le rétablissement dans les propriétés dont 

 elles ont été dépouillées par l'eflet de la puissonce féodale , seront 

 terminées, sur simple mémoire, par le directoire du département, 

 sur l'avis de celui du district. Après une discussion assez étendue , 

 on a réclamé la question préalable sur cette proposition: la question 

 mise aux voix a été admise. Un membre a proposé de faire juger 

 toutes les contestations qui pourraient s'élever à raison des commu- 

 naux, par arbitres. Cette question a été ajournée. 



La séance a été levée. 



Tellier. 



CINQUANTE-HUITIEME SEANCE. 



•^7 FÉVRIER 1793. 



Ce jourd'bui 27 février 1793, l'an deux de la République, 

 citoyens présents : Rivery, Fabre , Reffroy, Roudin, Coupé, Jac- 

 ques Rabaut , Deville , Pellissier. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances , plusieurs pétitions relatives aux subsistances ont été 

 renvoyées au citoyen Greuzé Latoucbe. 



Plusieurs autres, relatives aux communaux, ont été remises au 

 ciloyen Fabre. 



Pétition du citoyen Lefranc pour obbger les meuniers d'avoir 

 des poids et des balances dans leur moulin et de prendre le droit 

 de mouture en argent. Sur le rapport du ciloyen Coupé, le Co- 

 mité a délibéré de passer à l'ordre du jour sur cet objet'^'. 



Lettre et ouvrage du citoyen Loliéri, intitulé : Régénération de 

 l'agncuUure par les étangs. Remis au citoyen Retfi'oy, pour en faire 

 l'examen ^^K 



'•' Le ft'xle donne 28 août; il y a Loliéri de Chaiamont relatifs aux clessé- 



crreur : il s'ajjit du décret du 2 5 août chements. — Les pétitions numérotées 



relatif à la suppression sans indemnité ioj et Ù58 étaient relatives aux indem- 



de tous les droits féodaux ou censuels nités accordées aux boulangers; la pre- 



et de toutes redevances seigneuriales. mière émanait du sieur Lambert; la 



{Coll. géri. des décrets, p. /io6.) seconde, signée des citoyens de Beaune 



(2) N" ùâG. (Arcb. nat., I^'" 3ao.) (Côte-d'Or), demandait, enoutre, l'in- 



l^> N° à5g. — On trouve dans F'" 3 1 2 struction sur les subsistances qui avait 



et F'" 330 des mémoires du sieur été annoncée. 



