joy Fi'vn. 1793] DU COMITE D'AGRICULTURE. 79 



copartageeints. []n membre a renouvelé la proposition d'excepter 

 du partage les terres destinées à étendre le lin, en soumettant les 

 particuliers qui useraient de cette faculté à en payer un prix 

 d'affermé. Après une assez longue discussion, le Comité a passé à 

 l'ordre du jour et persisté dans son précédent arrêté. 



Le citoyen Beffroy a fait lecture de la rédaction de deux arrêtés 

 pris dans le Comité dans ses précédentes séances, qui a été arrêtée 

 ainsi qu'il suit : 



■X Le Comité d'agriculture invite celui d'aliénation à prendre en 

 considération l'observation suivante : 



Les forêts nationales sont dévastées de toutes parts, non seule- 

 ment par les animaux, mais encore par les hommes et même par 

 les propriétaires riverains; ce qui y contribue beaucoup, c'est qu'en 

 général elles ne sont pas défensables, ce qui facilite l'introduction 

 des bestiaux, la sortie des provisions de bois et la fuite des délin- 

 quants poursuivis par les gardes. 



Gomme les rives des bois sont ordinairement peu fertiles, les 

 cultivateurs négligents ou paresseux calculent que les accrues les 

 dédommageront du peu de produit de ces rives; ils les favorisent au 

 lieu de les détruire; quelques dégâts nocturnes détruisent bientôt 

 les pieds corniers, les arbres de limite et même les bornes et 

 comme les accrues appartiennent au propriétaire sur lequel elles se 

 sont étendues , ils ne mancjuent pas de réclamer celte propriété et 

 d'en reculer les limites autant que la confusion qu'ils ont eux- 

 mêmes occasionnée peut le permettre. 



Cependant on a regardé juscju'alors comme certain que l'intérêt 

 du propriétaire riverain était de s'opposer aux accrues et surtout à 

 l'affritement de leur terre produit par la voracité des racines qui en 

 tirent leur subsistance; on l'a autorisé à contraindre le propriétaire 

 de la forêt à se fermer par un fossé de cinq pieds de large sur 

 quatre de profondeur, non compris la crête. C'est le vœu de plu- 

 sieurs coutumes. Ainsi, lorsqu'on vend des biens nationaux, rive- 

 rains des forêts, on s'expose aux pertes que peut causer à la N,ation 

 la mauvaise foi de l'acquéreur ou du fermier, ou on risque de voir 

 la Nation entraînée à une dépense plus ou moins forte pour se 

 fossoyer à la réquisition du nouvel acquéreur. 



On obvierait à tous ces inconvénients , on mettrait sans frais une 

 partie des forêts nationales en défenses, si une clause obligatoire 

 de l'adjudication forçait Tacquéreur à se séparer des bois et forêts 

 nationaux par un fossé dont les dimensions ont été énoncées plus 

 haut, et dont l'alignement aurait été tracé avant la vente par les 

 officiers des Eaux et Forêts , en présence d'un commissaire des 



