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PROCES-VERBAUX 



[l\ MARS 1790] 



dant à obtenir le rapport du décret du [28] de février dernier qui 

 a statué sur les dcfrichements des terrains incultes dépendant ci- 

 devant de la liste civile ^'^ le citoyen Delacroix a présidé. 



La séance ouverte, lecture a été faite de la pétition par un des 

 députés des vingt-huit communes qui étaient présents. La discus- 

 sion s'est ouverte sur la question de savoir s'il y avait lieu à rap- 

 porter le décret rendu en tout ou en partie. 



Plusieurs membres ayant été entendus pour et contre, le rap- 

 port du décret a été mis aux voix et les Comités ont arrêté qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer sur le rapport. 



Ils ont arrêté, en outre, qu'il serait incessamment présenté à la 

 Convention nationale un mode d'aliéner très promptement les ter- 

 rains en friche dont il est question, tel qu'il favorise extrêmement 

 les indigents et les non propriétaires; ils se sont ajournés, à cet 

 effet, à mercredi prochain pour en délibérer en commun. 



Fait en séance, ce k mars 1793, l'an n de la République fran- 

 çaise. 



SOIXANTE-TROISIEME SEANCE. 



5 MARS 1 798. 



Ce jourd'hui 5 mars 1790, l'an deux de la Répuhlicpic fran- 

 çaise, citoyens présents : Tellier, Fabre, Beffroy, Rivery, Deville, 

 Doublet, Reverclion, J.-M. Coupé, Maure aîné, Jacques Rabaut. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, on a rerais sur le bureau plusieurs lettres et pétitions. 



N" /i97. Lettre du citoyen [delà citoyenne] Michaut, du Loiret, 

 où il [elle| propose d'ensemencer en blé de mars et orge toutes les 

 terres qui étaient en grains il y a deux ans. Remise au citoyen Car- 

 pentier^-^. 



^'' Décret qui ordonne que les ter- 

 rain'' et buissons dépendant de la ci-de- 

 vant liste civile seront donnés à loyer 

 )Miur la récolte de la présente année. 

 {Collect. fçén. des décrets, p. 3o3.) 



'* Voici les pétitions reçues du 

 n" /i(i!3 au n" A97 : àOS. Maria, de La- 

 vunrourt : vexations qu'éprou\cnl les 

 cullivaleurs de la part des proprié- 

 taires (Arcli. nat., F'" 829). — 'iG'i. 

 Sainl-Martin-du-Tertre (Seiue-et-Oise) : 

 coninuinanx rnvaliis par le ci-devant sci- 

 |fneur( K'" ;>.'}.'{). - 'id'). (liirré : indi-m- 

 iiilf pour dé|{àts éprouvés dans une 



émeute (moulins à manège à Paris). 

 — Ù6ti. Carré : idem. — Ù6']. Hir- 

 singcn et ileiniersdorn (Ilaul-Rliin) : 

 plainte au sujet du partage égal d(>s 

 biens communaux (Arcb. nat., F'" 

 333). — 'ir,8. Ileudicourt (Meuse) : 

 partage des comnumaux (F'" 333). — 

 ùOq. (jallaiid : subsistances. — ^f]0. 

 Section des Lond>ards : mesures contre 

 les accapareurs et monopoleurs. — fi-ji. 

 .Ministre do rind'rieur : adresse des 

 administrateurs de l'Aisne relative aux 

 subsislauces. — 'j-a. Ministre d(! Tin- 

 térieur : Secours en grains accordés à 



