[5 MARS 179B] DU COMITK D'AORICllI/niRI-:. 85 



iM° /iDS. Autre du citoyen Lon^j, juge de paix du canton de 

 Grenoble, où il propose diverses vues sur les communaux, sur les 

 impositions et sin* des encouragements à accorder pour la destruc- 

 tion des moineaux. Remise au citoyen Doublet. 



Pétition de la ville d'Issoudun relative au cours des eaux; re- 

 mise au citoyen Beflroy. 



Projet du canal de Dieppe et de Rouen à Paris. Remis au citoyen 

 Ri ver y. 



Programme d'encouragement et prix d'agriculture dans le dépar- 

 tement des Vosges en 1 793. Remis au citoyen Deville. 



Pétition du citoyen Herbin, à raison de plusieurs inventions. 

 Renvoyée au Conseil exécutif. 



Lettre sur la culture des pommes de terre. Remise au citoyen 

 Riveryfi). 



Les députés du département de la (Jôte-d'Or ont olïert au Go- 

 mité quelques observations sur l'état des subsistances dans ce pays 

 et sur le dénûment des marchés. Le Comité a chargé le citoyen 

 RelTroy de demander à la Convention nationale de renvoyer ces 

 réclamations au Comité d'agriculture et de le charger de présenter 



la ville de Montélimar. — à']3. Forges- 

 les Eaux (Seine- Inférieure) : réfedion 

 de routes, secours. — à'] à. Foucaut, 

 de Bordeaux : mise en culture des 

 biens des émigrés. — àj5. Vosges : 

 mode de partage des communaux (F'° 

 399). — à'] 6. Bourgeois : idem (F'" 

 829). — ^77. GirarJ : rétablissement 

 des grandes routes; les hommes em- 

 ployés aux manufactures dispensés du 

 service militaire. — ''/7S. Jagny (Soine- 

 el-Oise) : arbres fruitiers sur les che- 

 mins vicinaux. — 'l'jf). Bodelin : baux 

 à forme (Arcli. nat. , F'" 820). — '180. 

 Picrrefitle (Meuse) : baux à mettre 

 sur les fenaisons et les moissons et 

 autres objets de police rurale (Arch. 

 nat., F'» 285). — Ù8i. Turneau : cdu- 

 calion des bétes à laine (F'" 333). — 

 à8a. Drancy (Seine) : aibres pl.uités 

 sur les chemins. — - ÙSH. Nœus (Pas- 

 de-Calais) : partage des communaux 

 (F'» 029). — -^'/8-i. Citoyens de Beilival, 

 commune de Gilocourt (Oise) : terres 

 défrichées (F'" 329). — lio-j. Velannes 

 (^seme-et-Oise) : communaux, usurpés 

 par les ci-devant religieux de Saint-Ger- 

 niain-des-Prés (F>» 829). — '18G. Pla- 

 nay (Côte-d'Or) : arbres dans les bois 

 communaux (F'» 333). — 'j8-. Do la 



Brière : observations sur les communaux 

 (F'» 329). — !i88. Chatin : tanneur à 

 Saint-MarcellinC?) : moyens d'économie 

 pourlafabricaliondu cuir. — 'i8q. Sainte 

 Pallaye (Yonne) : terrain occupé ci-de- 

 vant par le lit d'une rivière (F'" 333). 



— 'igo. Le Vacher du Soujel : moulin 

 nouveau. — agi. Prunay, Mailly, etc. 

 (Marne) : dessèchement. ■ — ^jga. Cha- 

 lon-sur-Saône : le district dénonce le 

 citoyen BufTe chargé d'approvisionner les 

 armées; il touche 3 p. 100 du prix des 

 achats; il a donc intérêt à acheter clier. 



— àg3. Toupet : mémoire sur le Ilai- 

 naut(Arch. nat., F'» 336)— 'igù. Rey : 

 chemins sur les communaux ( F'° 829). 



— àg5. Machel-Velye : canal de Paris à 

 Dieppe et à Rouen. — ^ig6. Billeneu : 

 conservation des laines; feutrage. 



('■ Le citoyen Long (n° A9S) propo- 

 sait une imposition sur les chiens autres 

 que ceux de basse-cour et troupeaux. 



— La ville d'Issoudun (n° ^99) se plai- 

 gnait des meuniers qui retenaient les 

 eaux et les faisaient refluer sur une 

 prairie, ce qui est préjudiciable aux 

 bétes à laine. — Le projet de canal 

 de Dieppe à Paris (n° 5oo) était du 

 citoyen Le Moine. — Les mémoires sni- 

 ViUits étaient numérotés .5oi, r)02,5o3. 



