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un travail sur les lois que les circonstances actuelles peuvent 

 exiger sur cet objet. 



On a commencé la lecture de la rédaction des articles de la loi 

 sur le mode de partage des biens communaux. Une seule obser- 

 vation importante a été faite : quel serait l'âge auquel les citoyens 

 ayant droit au partage seraient admis à voter dans l'assemblée des 

 habitants? On a proposé ili, 16, 18,21 et 26 ans; ces diverses 

 propositions ont été mises aux voix. Le Comité a adopté 2 1 ans : 

 il a donc été arrêté que les citoyens de 2 1 ans seraient admis 

 à voter. 



Lecture faite d'une pétition du citoyen Bellesset, numérotée 49G , 

 relative à un moyen de préserver les laines de la piqûre des mites 

 et insectes, et à une nouvelle manière dje feutrage. Le Comité a 

 renvoyé cette pétition au Conseil exécutif. 



La séance a été levée. Tellikh. 



SOIX\NTE-(HJ \TRIÈ\1E SÉANCE. 



7 MAItS 1793. 



(le jourd'hui 7 mars 1793, l'an deux de la Répidîlique française, 

 ciloyens présents : Tellicr, Maure, Creuzé Latouche, Reverchon. 



La si'ance de la Convention nationale ayant eu tieu pour la no- 

 mination d'uti président et les membres du Comité d'agriculture 

 s'étant trouvés en trop petit nombre pour délibérer, la séance a été 

 levée. 



Tellikr. 



SOIWATE-CINQIJIÈME SÉAISCE. 



8 MARS 179.3. 



(le jourd'hui 8 mars 1793, l'an deux de la République française, 

 citoyens présents : TeUier, Fabre, Pellissi<'r, (îreuzé Lalonche. 



Attendu (|ue la sé.mce de la Convention a lieu ce soir et les 

 nifndtrcs n'élanl pas en nombre suffisant, ils se soni retirés. 



Ti;m. 



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