88 PROCÈS-VERBAUX [ii mars 1798] 



pour préserver les arbres de la gelée. Remise au citoyen Creuzé 

 Latouche ''^. 



Pélition des citoyens du bourg de Tnni, département de l'Orne, 

 contenant diverses observations sur les moulins. Remise au citoyen 

 Beffroy(2). "^ 



Observations sur l'économie rurale par le citoyen Morize, 

 d'Évreux. Remises au citoyen Boudin*-^'. 



Pétition de la commune de Mondrepuis, district de Vervins, 

 département de l'Aisne, qui demande la modération d'une amende 

 prononcée pour dégâts commis dans les bois nationaux. Ren- 

 voyée au Comité d'aliénation '*^. 



Diverses pétitions sur les subsistances ont été remises au citoyen 

 Creuzé Latouche. Diverses autres sur le partage des communaux 

 ont été remises au citoven Fabre. 



Les membres des Comités d'aliénation et des secours publics se 

 sont réunis au Comité d'agriculture. La discussion s'est rouverte 

 sur la pétition des citoyens de Versailles ayant pour objet la de- 

 mande en rapport du décret concernant la culture des biens en 

 friche de la ci-devant liste civile et des émigrés. Les Comités ont 

 persisté dans l'avis de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. 

 Ils ont arrêté, en outre, de proposer à la Convention nationale de 

 charger le Comité d'aliénation de lui présenter un projet de décret 

 sur la manière la plus utile et la plus prompte d'aliéner des biens 

 incultes dépendant soit de la ci-devant liste civile, soit des do- 

 maines des éinigrés. 



La séance a été levée. Tellier. 



SOIXANTE-SEPTIEME SEANCE. 



1 9 MARS 179.3. 



Cejourd'Ilui 1 -i mars 1793, l'an second de la riépubli(|U(' fran- 

 çaise, citoyens présents : Tellier, Fabre, Beffroy, Rabaut, Deville. 



Le (ïomité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le citoyen Beffroy a fait le ra|)port d^ la pétition des né- 

 gociants de Dieppe qui réclament une indemnité à raison de la 

 perte ([u'ils ont éprouvée par le pillage des grains qu'ils avaient 

 fait venir, en lyf^q, pour cette ville. Le Comité a arrêté de pro- 



'•' N".")i.'5. penses pour les communes qui auront 



('' rnj. Dijon : prix excessif dos sub- (Haliii des moulins àvenl et aiiUes dans 



sistances. ],es citoyens de Ti in doni.iii- les six mois. 



dent la suppression des moulins sur les '^' l\° 5ao. 



rivières : ils demandi>nt des récom- <*) N"5i9. 



