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poser à la Convention nationale de décréter que iesdites indemnités 

 seraient payées par la ville de Dieppe sur le montant du sixième 

 des biens nationaux; il a charg(3 le citoyen Beffroy de faire son 

 rapport au Comité des finances. 



On a lu une lettre du Ministre de l'intérieur sur l'état des sub- 

 sistances dans les départements méridionaux. Après quelques ob- 

 servations, la discussion sur cet objet a été ajournée. 



La séance a été levée. Tkllier. 



SOIXANTE-HUITIEME SEANCE. 



ik MARS 1798 [matin]. 



Ce jourd'hui ik mars 1790, l'an second de la République, du 

 matin, citoyens présents : Tellier, Fabre, Beffroy, Boudin, Isoré, 

 Creuzé Latouche, Pellissier. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, il lui a été donné lecture d'une pétition des boulangers 

 de Paris qui réclament d'un règlement de la municipalité relatif 

 à la vente des farines. 



Le Comité a arrêté de proposer à la Convention nationale de 

 passer à l'ordre du jour, motivé sur ce que la Convention nationale 

 avait mis 8 millions à la disposition de la municipalité de Paris 

 pour apprcivisionner cette ville jusqu'à la récolte et qu'elle seule 

 était chargée de veiller sur ces approvisionnements. Le citoyen 

 Fabre a été chargé d'en faire le rapport à la Convention ^^K 



La séance a été levée. 



Tellter. 



'') En fait ii s'agit de l'avance do 

 i miilions que la Convention, par dé- 

 rret du a5 février 1798, venait de faire 

 à la municipalité de Paris pour les sub- 

 sistances. 



Un décret du 7 du même mois avait 

 autorisé cette municipalité à lever une 

 coutrihution extraordinaire de h mil- 

 lions «rpour couvrir le déficit provenant 

 de l'excédent du priK des gr.iins et 

 farines aciietés par la municipalité pour 

 l'approvisionnement de Paris sur la re- 

 vente f[ui en avait été laite en 1799 

 sur le carreau de la halle et aux bou- 

 langers-?. (Collect. gén. dex déci;ets, jan- 

 vier-mars 1793, p. iSo). Aux termes 

 du décret du 9.5 février, les k millions, 

 montant de la contrihulir)n extraordi- 



naire établie par le décret du 7, devaient 

 être versés de suite à tit»e d'avance par 

 le Trésor public à la caisse delà munici- 

 palité (t'hid., p. 29^). 



Le 2/1 février 1798, la Convention 

 avait ordonné aux Comités d'agricul- 

 ture, de commerce, de sûreté générale 

 et des finances , de se réunir pour en- 

 tendre le Minisire de l'intérieur, les 

 administrateurs du département et les 

 maire et procureur de la commune de 

 Paris sur l'état de l'approvisionnement 

 des subsistances pour cette \i\le. {Collect. 

 gén. des décrets, janvier-mars 1798, 

 p. 280.) La Ville de Paris devait four- 

 nir la farine aux boulangers à .5.5 livres 

 le sac, décret du i3 mars 1798 [ihid., 

 p. /108). 



