90 PROCÈS-VERBAUX [l'i mars 1798] 



SOIXANTE-NEUVIÈME SÉANCE. 



l4 MARS 1798 [soir]. 



Ce jourd'hui là mars 1793, l'an second de la République, au 

 soir, citoyens présents : Tellier, Fabre, Rivery, Creuzé Latoucbe, 

 J. Rabaut, Reffroy, Carpentier, Obelin, Coupé. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances , un administrateur des subsistances de Paris a rendu 

 compte au Comité des mesures prises par la municipalité sur cet 

 objet. Le Président lui a rappelé l'arrêté pris dans la séance de ce 

 matin. 



On a continué la discussion sur le mode de partage des 

 communaux et on a arrêté plusieurs articles qui seront rapportés 

 lorsqu'on transcrira toute la loi. 



La séance a été levée. Tëllier. 



SOIXANTE-DIXIEME SEANCE. 



l5 MARS 1798. 



Ce jourd'hui i5 murs 1793, l'an second de la République 

 française, citoyens présents : Tellier, Rivery, Creuzé Latoucbe, 

 .1. Rabaut, (iantois, Reffroy, Fabre. 



Le Comité d'agriculture réuni avec le Comité de commerce et des 

 secours pubHcs dans le lieu ordinaire de ses séances, lecture a été 

 faite d'une pétition des habitants de Versailles qui rt'cbinient du 

 décret rendu relativement à la ferme des terrains en friche et fai- 

 sant partie des domaines de la liste civile ; après une assez longue 

 discussion, on a arrêté de proposer à la Convention nationale de 

 passer à l'ordre du jour et de charger ses Comités d'aliénation et 

 des finances de lui présenter incessamment un projet de décret 

 pour la prompte aliénation des terrains en friche dépendant delà 

 ci-devant bste civile et des biens dos émigrés. 



La séance a été levée. . Ti:i-mi-;ii. 



