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PROCES-VERBAUX 



I 16 MARS 1 79B] 



Pétition de la commune d'Urvilliers, déparlement de l'Aisne, 

 en interprétation de la loi du 28 août 1792 sur les arbres plantés 

 sur les chemins. Remise au cito>en Boudin, pour en faire le rap- 

 port (»l 



On a fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur conte- 

 nant l'état des demandes en subsistances formées par les départe- 

 ments méridionaux et des secours qui ont été accordés. La discus- 



grains. — 5û5. Lacour : fixation du 

 prix du blé; brochures en réponse à 

 celle de L'Ange, officier municipal à 

 Lyon. — 5àO. Reims : cherté des grains. 



— Sâ'j. Belisseu : projet qui forcerait 

 les laboureurs à faire la déclaration de 

 leurs grains. — 5^8. Chalon-sur-Saône : 

 décret sur les subsistances. — 5àg. Bou- 

 ches-du-Rliône : pénurie de grains. — 

 550. Saône-et-Loire : subsistances. — 

 SSi. Seine-Inférieure : secours en grains. 



— 55a. Seine-Inférieure : imiversalité 

 du prix des denrées de première néces- 

 sité. — 553. Villot, de Dijon : libre 

 circulation des grains. — 55â. Guise : 

 saisie de voitures de blé. — 555. Cau- 

 debec(?)( Seine-Inférieure) : cherlé des 

 grains; unité des poids et mesures. — 

 550. Lyon : disette des grains; les fer- 

 miers devraient payer leurs fermages en 

 nature; création de magasins d'abon- 

 dance. — 557. Bouclies-du-Rbône : la 

 municipalité de Toulon refuse de livrer 

 4,000 quintaux de blé pour la munici- 

 palité d'Apt. — 558. Bambouillet : 

 augmentation du prix des grains. — 

 55^. Torterue, juge de paix de Chinon : 

 cherté des grains et accaparement. — 

 5Gn. Le Ministre de l'intérieur dénonce 

 ime brochure du citoyen Tabouroau : 

 Projet tic loi relatif aux subsistances. 



— 56u Saint-Jean-du-Val-de-la-Haye 

 (Seine-Inférieure) : taxation des grains 

 et des denrées de première nécessité. 

 56*3. Bunier: moyens d'assurer les sub- 

 sistances des peuples sans altérer le res- 

 pect (lu aux propriétés. — 56'r3. Aveyron : 

 arrèti' relatif aux subsistances. — 

 5(i/i. Haute-Vienne : subsistances. — 

 5(15. D'ijervilly : sid)sislances du peuple. 



— 566'. Bréaut, ruilivaleur de la Seine- 

 Inférieure : causes de la pénurie des 

 subsistances. — 56'7. Féraut, de Saint- 

 (îermain-en-Laye : vente des grains. 



— 5(i8. Lettre du .Ministre de l'inté- 

 rieur sur les subsistances. — 56g. Mar- 



tin , de Bethel, Ardennes : les meuniers 

 profitent de la cherté pour retenir plus 

 de mouture; il faudrait les obliger à 

 avoir des poids et des balances et fixer 

 le prix de la mouture en argent. — 



570. Paris : le conseil général de la 

 commune, inquiet au sujet des subsis- 

 tances, demande que des commissaires 

 soient chargés d'aller vérifier la quan- 

 tité de blé possédée par les habitants de 

 chaque municipalité et que les fermiers, 

 meuniers, soient tenus de faire leur dé- 

 claration à leur municipalité ; il de- 

 mande^ une loi contre l'agiotage. — 



571. E tapies : pénurie de grains. — 

 57a. Lyon : mesures à prendre contre 

 les accapareurs. — 5y3. Indre : de- 

 mande de protection pour le transport 

 de 100 sacs de farine acquis à Elampes. 



— 57^. Peulet : police des marchés. — 

 075. Leblois : projet de loi sur les sub- 

 sistances. — 576. Tours : loi sur la cir- 

 culation des grains. — 577. Dujardiu : 

 plan générai pour les subsistances. — 

 5y8. La Roche-Guyon (Seine-et-Oiso) : 

 pénurie de grains. — 5'/ 8 [l>>f>] Solcrs 

 (Seine-et-Marne) : accaparements. — 

 5jg. Pont-sur-Seine (Aube) : taxe des 

 grains. — 58n. Vilriot-Combièrc, de 

 Toul : subsistances. — 55 1. Départe- 

 ment de Paris : taxe des grains. — 

 58 a. Saint -Jean -du -Val -de-la -Haye 

 (Seine-Inférieure): police des marchés. 

 583. Vendôme : police des marchés. 



O Pétition numérotée SSç). — Voici 

 les pétitions du n" 585 au n° 588 : 

 585. Mérard, de Villiers-Adam : 

 pâture (Arch. nat., F'*> 336). — 580. 

 Aveyron : création de comités agricoles. 



— 58-^. Courchaton ( Haute-Saône ) : 

 partage des comuumaux ( Arch. nat. , F'" 

 329). — 588. Les adjudicataires du 

 pont de Monlastruc (Gers) demandent 

 une augmentation du prix de ladjudi- 

 cation à cause de l'augmentation des 

 journées. 



